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Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 250000 francs destiné à prévenir les effets de la disette en Algérie et annulation de pareille somme sur le crédit affecté à la destruction des sauterelles... par M. Jonnart,... (27 février 1893.)Charles JonnartMotteroz
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1893
3
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'Intérieur de deux crédits supplémentaires destinés à assurer, en 1892, le fonctionnement du service central des chemins vicinaux, par M. Emmanuel Arène,... (11 juillet 1892)Emmanuel ArèneMotteroz18933
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif à la construction d'un hotel des Postes et Télégraphes à Saint-Nazaire (Loire-Inférieure), par M. Mesureur,... (6 mai 1893.)Gustave MesureurMotteroz18934
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir, au budget du Ministère de l'Intérieur (exercice 1892, chapitre 18), un crédit supplémentaire de 200,000 francs pour la célébration du centenaire de la proclamation de la République, par M. Emmanuel Arène,...(5 juillet 1892)Emmanuel ArèneMotteroz18932
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1893 (Ministère de l'Intérieur. Service pénitentiaire), par M. Henry Boucher,... (12 juillet 1892.)Henry BoucherMotteroz1893127
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1894 (Ministère de l'Intérieur). Service pénitentiaire, par M. Henry Boucher,... (15 juin 1893.)Henry BoucherMotteroz189353
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 260,000 francs destiné au payement de dépenses occasionnées par l'épidémie cholérique, par M. Henry Boucher,... (12 novembre 1892.)Henry BoucherMotteroz189319
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi relatif à la construction d'un hotel des Postes et des Télégraphes à Fontainebleau et à un emprunt de 170000 francs à contracter par cette ville, par M. Mesureur,... (6 mai 1893.)Gustave MesureurMotteroz1893—
Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner la proposition de loi de M. le baron Piérard sur la règlementation du travail des femmes des filles mineures et des enfants employés dans les magasins, boutiques, ateliers etc, par M. le baron Piérard,... (8 mai 1893.)André PiérardMotteroz189310
Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés adopté avec modification par le Sénat, concernant les caisses de retraite de secours et de prévoyance fondées au profit des employés et ouvriers, par M. Paul Guieysse,... (28 avril 1893.)Paul GuieysseMotteroz189318
Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels... par M. Linard,... (24 décembre 1892.)Désiré-Adolphe LinardMotteroz189323
Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner le projet de loi et les diverses propositions de loi relatives aux caisses de retraites ouvrières proposant la création d'une caisse nationale ouvrière de prévoyance, par M. Paul Guieysse,... (11 février 1893.)Paul GuieysseMotteroz1893255
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examinerEugène MirMotteroz189314
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat, tendant à imputer la détention préventive sur la durée des peines prononcées, par M. Georges Graux,... (29 octobre 1892.)Georges GrauxMotteroz189339
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Alicot relative à la durée de la prochaine législature... par M. Sarrien,... (20 juillet 1893.)Ferdinand SarrienMotteroz18933
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cluseret et plusieurs de ses collègues tendant à la règlementation des Halles centrales de Paris, par M. le baron de Ladoucette,... (12 juillet 1892.)Étienne-Charles de LadoucetteMotteroz189358
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Ferroul et plusieurs de ses collègues, sur les règlements d'atelier, par M. Saint-Romme,... (6 juillet 1892.)Mathias-Grégoire-Auguste Saint-RommeMotteroz189315
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Gerville Réache et plusieurs de ses collègues, tendant à assurer le recouvrement des sommes détournées au préjudice de la Compagnie du canal interocéanique de Panama, par M. Goirand,... (23 février 1893.)Léopold GoirandMotteroz189311
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jules Gaillard (Oise) et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'exempter du payement des droits d'auteur et compositeur, dans tous les cas d'exécution ou auditions gratuites les sociétés musicales populaires, par M. Gustave Isambert,... (4 juillet 1893.)Gustave IsambertMotteroz18938
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jules Siegfried et plusieurs de ses collègues relative aux habitations ouvrières, par M. Jules Siegfried,... (29 octobre 1892.)Jules SiegfriedMotteroz189336
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Le Herissé, tendant à décider que les députés qui ont fait partie des deux législatures de 1885 et de 1889 seront inéligibles aux prochaines élections législatives, (13 mars 1893)Louis BarthouMotteroz18934
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Maujan et un grand nombre de ses collègues ayant pour objet la réforme générale de l'impôt... (Réforme générale de l'impôt), par M. Maujan,... (9 juillet 1892.)Adolphe MaujanMotteroz18931
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pourquery de Boisserin et plusieurs de ses collègues tendant à donner des pouvoirs spéciaux à la Commission d'enquête sur l'affaire de Panama... par M. Pourquery de Boisserin,... (13 décembre 1892.)Joseph-Gaston Pourquery de BoisserinMotteroz18936
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Hovelacque et Chassaing relative à la réduction de la durée du mandat législatif, par M. Jullien,... (21 mars 1893.)Philippe-Émile JullienMotteroz18932
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Isambert et Dujardin-Beaumetz, concernant la liberté des théâtres, par M. Gustave Isambert,... (4 juillet 1893.)Gustave IsambertMotteroz18938
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat tendant à étendre l'application de l'article 2151 du Code civil aux créances privilégiées, par M. Royer,... (5 juin 1893.)Louis-Auguste RoyerMotteroz18933
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Camille Pelletan et plusieurs de ses collègues relative à l'examen des dossiers des transports de la guerre... par M. Georges Trouillot,... (20 mai 1893.)Georges TrouillotMotteroz1893125
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution de M. F. Deloncle et plusieurs de ses collègues, tendant à la distribution à la Chambre des Députés d'un rapport du Ministre des Affaires étrangères sur le fonctionnement de la réforme judiciaire en Egypte, depuis la mise en vigueur de la loi du 24 février 1889, par M. Louis Gotteron,... (29 juin 1893.)Louis GotteronMotteroz189346
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopte par le Sénat sur le Code rural (Livre III. De la police rurale. Titre Ier. Police administrative ; par M. le Baron de Ladoucette,... (30 juin 1893.)Étienne-Charles de LadoucetteMotteroz1893177
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés adopté avec modifications par le Sénat ayant pour objet de modifier les articles 110, 112 et 632 du Code de commerce sur la lettre de change, par M. Marty,... (4 juillet 1893.)Jean-Antoine MartyMotteroz18935