Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner

1 ° le projet de loi portant modification de l'article 8, paragraphe 3, du Code civil ; 2 ° le projet de loi adopté par le Sénat, portant modification de l'article 9 du Code civil relativement aux déclarations effectuées en vue d'acquérir ou de décliner la nationalité française, par M. Eugène Mir,... (28 mars 1893.)

auteur :Eugène Mir

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1893
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 14
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1893	Motteroz	—	14	Paris	Vinted	BNF →

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