1 ° le projet de loi portant modification de l'article 8, paragraphe 3, du Code civil ; 2 ° le projet de loi adopté par le Sénat, portant modification de l'article 9 du Code civil relativement aux déclarations effectuées en vue d'acquérir ou de décliner la nationalité française, par M. Eugène Mir,... (28 mars 1893.)
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