Couverture de Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopte par le Sénat sur le Code rural (Livre III. De la police rurale. Titre Ier. Police administrative ; par M. le Baron de Ladoucette,... (30 juin 1893.)

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopte par le Sénat sur le Code rural (Livre III. De la police rurale. Titre Ier. Police administrative ; par M. le Baron de Ladoucette,... (30 juin 1893.)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

Première parution: 1893
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 177
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1893	Motteroz	—	177	Paris	Vinted

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