Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jules Gaillard (Oise) et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'exempter du payement des droits d'auteur et compositeur, dans tous les cas d'exécution ou auditions gratuites les sociétés musicales populaires, par M. Gustave Isambert,... (4 juillet 1893.)

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