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Proposition de loi sur l'application à l'Algérie de la loi du 30 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire... présentée par MM. Alfred Letellier, Saint-Germain et Bourlier,... (24 juin 1893.)Nicolas Charles BourlierMotteroz18937
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Proposition de loi sur l'état des fonctionnaires civils, présentée par M. le Vicomte de Lorgeril,... (18 juillet 1893.)Charles de LorgerilMotteroz18935
Proposition de loi sur la composition du jury... présentée par MM. Albert Chiché, Henri Aimel et Jourde,... (24 octobre 1892.)Albert ChichéMotteroz18934
Proposition de loi sur la composition du jury... présentée par MM. Albert Chiché, Henri Aimel et Jourde,... (24 octobre 1892.)Antoine Jourde, Henri AimelMotteroz18934
Proposition de loi sur la règlementation du travail des femmes, des filles mineures et des enfants employés dans l'industrie... présentée par M. le baron Piérard,... (20 février 1893.)André PiérardMotteroz18933
Proposition de loi sur la rétribution des fonctions municipales, présentée par MM. Antonin Proust, Emile Brousse, Clémenceau... (20 octobre 1892.)Antonin ProustMotteroz18932
Proposition de loi sur le Régime des Aliénés, présentée par M. Joseph Reinach et Ernest Lafont (21 novembre 1893)Joseph Reinach, Ernest LafontMotteroz1893190
Proposition de loi sur le vote des électeurs absents... présentée par MM. Emile Cornudet, Dellestable, Cousset, Coutisson... (12 juillet 1893.)Emile CornudetMotteroz18933
Proposition de loi sur le vote obligatoire... présentée par M. Alfred Letellier,... (2 mai 1893.)Alfred LetellierMotteroz189312
Proposition de loi sur les Tarifs de Chemin de fer d'intérêt général... Présentée par M.M. Camille Pelletan et Pourquery de Boisserin,... (19 Décembre 1893)Camille Pelletan, Joseph-Gaston Pourquery de BoisserinMotteroz1893211
Proposition de loi tendantCharles BeauquierMotteroz18938
Proposition de loi tendant 1 ° à rendre applicable au département de la Seine la loi du 10 aout 1871 sur les Conseils généraux, 2 ° à fixer la composition du Conseil général de la Seine ; 3 ° à supprimer les conseils d'arrondissement de Saint Denis et de Sceaux ; 4 ° à modifier les divisions administratives de la banlieue... par MM. Pierre Richard, Goussot et Revert,... (20 mars 1893.)Pierre Richard, Émile Goussot, Emile RevestMotteroz18936
Proposition de loi tendant à (Elévation) surélever du droit de douane sur le blé étranger, présentée par MM. Georges Leygues, Dupuy-Dutemps, Darlan, Mandeville, Caze,... (12 juillet 1893.)Edmond CazeMotteroz18932
Proposition de loi tendant à abolir le privilège juridictionnel des articles 479 et suivants du Code d'instruction criminelle, 483 et suivants du même code, 10 de la loi du 20 avril 1810 et 4 du décret du 6 juillet 1810... présentée par M. Pontois,... (12 novembre 1892.)Honoré PontoisMotteroz18933
Proposition de loi tendant à accorder remise du principal de la contribution foncière aux cultivateurs des régions éprouvées par la sécheresse du printemps de 1893... présentée par MM. le comte de Kergorlay, Le Cour, de La Martinière... (15 juin 1893.)Pierre KergorlayMotteroz18932
Proposition de loi tendant à accorder une amnistie pleine et entière à toutes les personnes condamnées pour faits de grève et faits connexes depuis le 1er octobre 1892 jusqu'à la promulgation de la présente loi... présentée par MM. Terrier, Camille Dreyfus, Emile Moreau... (27 octobre 1892.)Louis-Jean-Jacques TerrierMotteroz18933
Proposition de loi tendant à accorder une pension aux veuves ou aux orphelins sans fortune des ouvriers ou employés dans les armées de terre et de mer réunissant à leur mort plus de vingt ans de services à l'Etat, présentée par M. J. de Gasté,... (15 mai 1893.)Joseph de GastéMotteroz18932
Proposition de loi tendant à accorder une prime à la culture du colza... présentée par M. Plichon,... (29 mars 1893.)Jean PlichonMotteroz189311
Proposition de loi tendant à allouer une indemnité aux éleveurs et aux propriétaires d'animaux atteints de tuberculose, présentée par MM. Viger, Méline, Georges Graux, Cte d'Espeuilles... (6 juillet 1892.)Albert VigerMotteroz18937
Proposition de loi tendant à améliorer le sort des incendiés dans les landes de la Gironde en attendant l'application des mesures réclamées de l'administration par le Conseil général de la Gironde... présentée par M. le Marquis de Lur-Saluces,... (10 juin 1893.)Amédée de Lur-SalucesMotteroz18932
Proposition de loi tendant à assimiler, pour le service militaire, les élèves externes des écoles des mines et des ponts et chaussées aux élèves de l'École centrale des arts et manufactures... présentée par M. Armand Després,... [4 novembre 1892.]Armand DesprésMotteroz18932
Proposition de loi tendant à assurer le recouvrement des sommes détournées au préjudice de la Compagnie du Canal interocéanique de Panama... présentée par MM. Gerville-Réache, Boissy d'Anglas, M.-E. Reaux... (21 janvier 1893.)Gaston Gerville-RéacheMotteroz18937
Proposition de loi tendant à attribuer à la création d'une caisse des invalides du travail, le produit de la vente des diamants de la Couronne... présentée par MM. Camille Raspail, Clémenceau, Charles Rousse... (25 juin 1892.)Camille RaspailMotteroz18935
Proposition de loi tendant à autoriser en tout temps la chasse de l'alouette au moyen de filets... présentée par M. Engerand,... (18 octobre 1892.)Auguste-Alexandre EngerandMotteroz18934
Proposition de loi tendant à créer une assurance contre les accidents professionnels pouvant atteindre les ouvriers mineurs... présentée par MM. Alfred Naquet et Saint-Martin,... (12 novembre 1892.)Alfred Naquet, Jean-Baptiste Saint-MartinMotteroz18936
Proposition de loi tendant à donner des pouvoirs spéciaux à la commission d'enquête sur l'affaire de Panama... présentée par M. Pourquery de Boisserin,... (5 décembre 1892.)Joseph-Gaston Pourquery de BoisserinMotteroz18933
Proposition de loi tendant à décider que les députés qui ont fait partie des deux législatures de 1885 et de 1889 seront inéligibles aux prochaines élections législatives... présentée par M. Le Hérissé,... (21 janvier 1893.)René-Félix Le HérisséMotteroz18934
Proposition de loi tendant à déterminer les pouvoirs des commissions d'enquêtes parlementaires, présentée par MM. Pourquery de Boisserin, Alfred Letellier, Julien Goujon,... (22 novembre 1892.)Joseph-Gaston Pourquery de Boisserin, Julien Goujon, Alfred LetellierMotteroz18938
Proposition de loi tendant à faire accorder 250 000 francs à l'arrondissement de Brignoles (Var) dévasté par la grêle... présentée par M. Charles Rousse,... (25 mai 1893.)Charles RousseMotteroz18932
Proposition de loi tendant à faire accorder aux cultivateurs un sursis pour le payement de leurs contributions, présentée par MM. le baron de Mackau, le Cte de Levis-Mirepoix, Camille Fouquet... (1er juillet 1893.)Armand de MackauMotteroz18932