Proposition de loi tendant 1 ° à rendre applicable au département de la Seine la loi du 10 aout 1871 sur les Conseils généraux, 2 ° à fixer la composition du Conseil général de la Seine ; 3 ° à supprimer les conseils d'arrondissement de Saint Denis et de Sceaux ; 4 ° à modifier les divisions administratives de la banlieue... par MM. Pierre Richard, Goussot et Revert,... (20 mars 1893.)