Couverture de Proposition de loi tendant 1 ° à rendre applicable au département de la Seine la loi du 10 aout 1871 sur les Conseils généraux, 2 ° à fixer la composition du Conseil général de la Seine ; 3 ° à supprimer les conseils d'arrondissement de Saint Denis et de Sceaux ; 4 ° à modifier les divisions administratives de la banlieue... par MM. Pierre Richard, Goussot et Revert,... (20 mars 1893.)

Proposition de loi tendant 1 ° à rendre applicable au département de la Seine la loi du 10 aout 1871 sur les Conseils généraux, 2 ° à fixer la composition du Conseil général de la Seine ; 3 ° à supprimer les conseils d'arrondissement de Saint Denis et de Sceaux ; 4 ° à modifier les divisions administratives de la banlieue... par MM. Pierre Richard, Goussot et Revert,... (20 mars 1893.)

auteurs :Pierre Richard, Émile Goussot, Emile Revest

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1893
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1893	Motteroz	—	6	Paris

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