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Projet de loi relatif à l'exécution du canal d'irrigation et de submersion de Ribaute (Aude) présenté... par M. Jules Develle,... (12 juillet 1892.)Jules DevelleMotteroz18936
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Projet de loi relatif à l'érection de la légation de la République française près le gouvernement des Etats-Unis en ambassade... présenté... par M. Jules Develle,... et par M. Tirard,... (25 mars 1893.)
Jules Develle, Pierre Tirard
Motteroz
1893
4
Projet de loi relatif à l'établissement et à l'exploitation d'un cable télégraphique sous-marin entre la Nouvelle-Calédonie et l'Australie... présenté... par M. Jules Siegfried,... et par M. P. Tirard,... (4 février 1893.)Jules Siegfried, Pierre TirardMotteroz189314
Projet de loi relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale... présenté... par M. de Freycinet,... (24 novembre 1892.)Charles Louis de Saulces de FreycinetMotteroz1893143
Projet de loi relatif à la construction d'un Hotel des Postes et des Télégraphes à Fontainebleau et à un emprunt de 170000 francs à contracter par cette ville... présenté... par M. Jules Siegfried,... par M. Ribot,... et par M. Tirard,... (30 mars 1893.)Alexandre Ribot, Jules Siegfried, Pierre TirardMotteroz18937
Projet de loi relatif à la construction d'un Hotel des Postes et télégraphes à St Nazaire (Loire-Inférieure)... présenté... par M. Jules Siegfried,... et par M. Tirard,... (18 mars 1893.)Jules Siegfried, Pierre TirardMotteroz18937
Projet de loi relatif à la création d'une zone franche sur la frontière franco-belge... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Jules Develle,... (7 juillet 1892.)Jules Roche, Jules DevelleMotteroz18934
Projet de loi relatif à la limite de l'émission des billets de la Banque de France... présenté... par M. Tirard,... (14 janvier 1893.)Pierre TirardMotteroz18933
Projet de loi relatif à la liquidation de la Compagnie universelle du canal interocéanique de Panama... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Tirard,... (20 février 1893.)Pierre Tirard, Léon BourgeoisMotteroz18938
Projet de loi tendant à accorder une pension exceptionnelle à Madame Scheffer (Cornélie-Henriette), veuve de M. Renan... présenté... par M. Charles Dupuy,... et par M. Tirard,... (4 février 1893.)Pierre Tirard, Charles DupuyMotteroz18933
Projet de loi tendant à approuver la convention intervenue le 20 mai 1893 entre M. Viger, Ministre de l'agriculture et M. Leroux, préfet du département d'Ille-et-Vilaine, en vue du transfert à Rennes de l'Ecole d'agriculture de Grand-Jouan... présenté... par M. Viger,... et par M. Peytral,... (18 juillet 1893.)Albert Viger, Paul PeytralMotteroz18936
Projet de loi tendant à augmenter le nombre des circonscriptions cantonales des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis (Seine)... présenté... par M. Ribot,... et par M. Léon Bourgeois,... (4 mars 1893.)Alexandre Ribot, Léon BourgeoisMotteroz18936
Projet de loi tendant à compléter les articles 419 et 420 du Code pénal... présenté... par M. Ribot,... et par M. Léon Bourgeois,... (31 janvier 1893.)Alexandre Ribot, Léon BourgeoisMotteroz18933
Projet de loi tendant à inscrire au budget du Ministère de l'agriculture. (Exercice de 1893) sous la rubrique "Chapitre 7 bis" un crédit de 60000 francs pour les dépenses de première installation d'une école d'agriculture et de viticulture, à Nantes (Loire-Inférieure)... présenté... par M. Vigier,... et par M. Peytral,... (18 juillet 1893.)Albert Viger, Paul PeytralMotteroz18934
Projet de loi tendant à modifier l'article 6 de la loi du 18 mars 1889 sur le rengagement des sous-officiers (Composition des conseils d'enquête) le tableau A annexé à cette loi et l'article 68 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... présenté... par le général Loizillon,... (4 mars 1893.)Julien-Léon LoizillonMotteroz189311
Projet de loi tendant à modifier les articles 61 et 63 de la loi du 10 aout 1871 sur les Conseils généraux, présenté... par M. Loubet,... (4 novembre 1892.)Émile LoubetMotteroz18939
Projet de loi tendant à modifier les articles 9, 10 et 11 de la loi du 18 juillet 1866 applicable au Conseil général de la Seine présenté... par M. Emile Loubet,... (5 novembre 1892.)Émile LoubetMotteroz18934
Projet de loi tendant à modifier les tableaux contenus dans les lois du 26 juillet 1892 déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans les bassins du Paillon du Var supérieur, Var moyen et de la Vésubie en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne... présenté... par M. Viger,... (2 février 1893.)Albert VigerMotteroz18933
Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de la Guerre, sur la 1re section du budget de 1893 un crédit extraordinaire de 10800000 francs destiné à la constitution d'un approvisionnement de 60000 quintaux de conserves de viande... présenté... par M. le général Loizillon,... et par M. Peytral,... (24 juin 1893.)Paul Peytral, Julien-Léon LoizillonMotteroz18933
Projet de loi tendant à ouvrir au budget général de l'exercice 1893 un crédit extraordinaire de 400000 francs pour rembourser à la Société française des télégraphes sous-marins le cautionnement versé en garantie de l'établissement du cable de Lisbonne aux Açores... présenté... par M. Terrier,... et par M. Peytral,... (3 juillet 1893.)Paul Peytral, Louis-Jean-Jacques TerrierMotteroz18934
Projet de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 1893 l'application de la loi du 21 mars 1883, à la zone franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie (Phylloxera)... présenté... par M. Jules Develle,... (13 décembre 1892.)Jules DevelleMotteroz18932
Projet de loi tendant à proroger pendant une période de six mois la loi du 6 juillet 1870 relative aux mesures à prendre contre les incendies dans la région boisée des Maures et de l'Esterel... présenté... par M. Jules Develle,... (5 juillet 1892.)Jules DevelleMotteroz18933
Projet de loi, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne... présenté... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (12 juillet 1893.)Jules-François-Stanislas Viette, Paul PeytralMotteroz18936
Projet de résolution ayant pour objet de modifier le règlement de la Chambre des Députés en vue d'abréger les lenteurs de la procédure parlementaire... présentée par M. Barodet,... (4 février 1893.)Désiré BarodetMotteroz18939
Projet de résolution ayant pour objet de modifier le règlement de la Chambre des Députés, en vue d'abréger les lenteurs de la procédure parlementaire (renvoyé à la Commission du règlement), présentée par M. Barodet,... (4 février 1893.)Désiré BarodetMotteroz18939
Projet de résolution relatif à la création d'une carte-lettre réponse à 50 centimes (25 cent pour chaque partie) pouvant être échangée entre tous les pays faisant partie de l'Union postale universelle et proposition de loi relative à l'établissement de la même carte-lettre réponse à 20 centimes (10 cent pour chaque partie) destinée à circuler dans le service intérieur... présentés par M. de La Batut,... (6 juin 1893.)Ferdinand de Laborie de La BatutMotteroz18933
Projet de résolution relatif à une modification du règlement de la Chambre des Députés..Joseph de GastéMotteroz18932
Projet de résolution tendant à la publication des comptes rendus des séances de la commission d'enquête sur les affaires de Panama, présenté par MM. Letellier, Gustave Rivet, Hervieu,... (5 décembre 1892.)Gustave Rivet, Henri Hervieu, Alfred LetellierMotteroz18933
Projet de résolution tendant à modifier l'article 98 du règlement... présentée par M. de Gaste,... (18 février 1893.)Joseph de GastéMotteroz18932
Projet de résolution tendant à modifier le règlement de la Chambre en ce qui concerne le vote des Députés... présentée par M. de Baudry d'Asson,... (30 juin 1893.)Armand de Baudry d'AssonMotteroz18932