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11 102 œuvres
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| Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner les propositions de loi | Émile Rey | Motteroz | 1894 | 4 |
| Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Gendre relative | Jules Pams | Motteroz | 1894 | 6 |