Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Gendre relative

1 ° à la modification de la loi du 30 mars 1872, fixant à 70 centimes le droit de timbre des récépissés de la petite vitesse, et à son remplacement par un droit proportionnel de 4% sur tous les prix de transports en petite vitesse ; 2 ° à l'abaissement de la lettre d'avis de 0 fr. 15 à 0 fr. 05 comme pour les colis postaux et prix-courants du commerce, Par M. Pams,... (15 novembre 1894)

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