Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de M. Montaut (Seine-et-Marne) et plusieurs de ses collègues tendant à la nomination d'une Commission de trente trois membres pour l'examen des projets de loi portant classement ou déclaration d'utilité publique de chemins de fer et des questions qui s'y rattachent, par M. Montaut (Seine-et-Marne),... (18 décembre 1893)

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