Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner les propositions de loi

1 ° de M. Philipon, ayant pour objet la création d'une caisse nationale d'assurances mutuelles contre les sinistres agricoles ; 2 ° de M. Emile Rey (Lot) et plusieurs de ses Collègues, ayant pour objet la création d'une Caisse nationale d'assurances mutuelles agricoles entre les Communes, gérée et administrée par l'Etat, Par M. Emile Rey (Lot),... (18 décembre 1893)

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