Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner 1 ° la proposition de loi de M. Jules Roche relative aux associations de la nature des tontines et aux sociétés d'assurances sur la vie ; 2 ° la proposition de loi de M. Saint-Germain relative aux sociétés étrangères d'assurances sur la vie, Par M. Pams,... (15 novembre 1894)

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