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Proposition de loi tendant à modifier plusieurs dispositions légales relatives au mariage, dans le but de le rendre plus facile, Présentée Par M.M. Lemire, Jules Desjardins, Couchard, Julien Dumas,... (15 mars 1894)Jules LemireMotteroz18947
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Proposition de loi tendant à obtenir un relèvement du tarif des douanes actuellement en vigueur sur les conserves d'ananas d'origine étrangère,... présentée par M. César-Lainé,... (1er décembre 1894)Georges César-LainéMotteroz18944
Proposition de loi tendant à organiser le droit de grève,... Présentée Par M. Jules Guesde, René Chauvin, Jourde, Jaurès,... (8 février 1894)Jules GuesdeMotteroz18946
Proposition de loi tendant à organiser une caisse nationale de retraite pour les travailleurs des deux sexes, Présentée Par MM. Isambard et Julien Goujon,... (16 janvier 1894)Édouard Isambard, Julien GoujonMotteroz189421
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture un crédit de 50.000 francs destiné à secourir les populations du département de l'Eure atteintes par les derniers orages,... Présentée par M. Loriot,... (30 octobre 1894)Charles-Joseph LoriotMotteroz18942
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 5 millions pour premier secours aux populations de la région du Nord victimes des inondations des 19 et 30 octobre 1894 et du cyclone du 21 septembre 1894... présentée par MM. Des Rotours, Le Gavrian, Plichon, Lemire,... [6 novembre 1894.]Raoul Bon Des RotoursMotteroz18943
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un premier (crédit de un million au profit des ouvriers du Nord, victimes des dernières inondations)... Présentée par M. Jules Guesde et Defontaine,... (6 Novembre 1894)Jules GuesdeMotteroz18942
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'Agriculture un crédit de 200,000 francs destiné au développement de l'hydraulique agricole,... présentée par M. Bazille,... (1er mai 1894.)Camille BazilleMotteroz18943
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur sur l'exercice 1894, un crédit de 200,000 francs pour les besoins du traitement de la diphtérie par la sérumthérapie... présentée par M. Georges Berry,... (27 novembre 1894.)Georges BerryMotteroz18942
Proposition de loi tendant à ouvrir, au Ministre de l'Agriculture, un crédit de 100.000 francs pour allocation aux victimes des derniers orages dans le département de la Seine-Inférieure,... Présentée Par MM. Legras, Maurice Lebon, Lechevallier, et de Montfort,... (25 octobre 1894)Louis LegrasMotteroz18942
Proposition de loi tendant à ouvrir, au Ministre de l'Intérieur un crédit d'un million au profit des inondés du Nord,... Par M.M. Pierre Legrand et Dion,... (6 novembre 1894)Pierre LegrandMotteroz18942
Proposition de loi tendant à ouvrir, au Ministre de l'Intérieur, un crédit de un million pour venir en aide aux cultivateurs de la Loire-Inférieure et de l'Ille-et-Vilaine, victimes des orages de l'année 1894,... Présentée Par MM. René Brice, De Cazenave de Pradine, Récipon, Maurice Sibille,... (6 Novembre 1894)René Joseph BriceMotteroz18942
Proposition de loi tendant à ouvrir, au Ministre de la Marine, un crédit de 100.000 francs pour indemniser les marins qui ont subi des pertes d'agrès pendant la tempête du 20 novembre 1893,... présentée par MM. Paul Dussaussoy, Armez, Achille Adam, Lemire,... (15 novembre 1894)Paul DussaussoyMotteroz18942
Proposition de loi tendant à ouvrir, au Ministère de l'Intérieur, un crédit de 50,000 francs pour venir en aide aux familles des ouvriers licenciés de la manufacture d'armes de Tulle, présentée par M. Descubes,... [9 juillet 1894.]Amédée DescubesMotteroz18942
Proposition de loi tendant à ouvrir, au ministre de l'Intérieur, un crédit de 100,000 francs en faveur des sinistrés de Marseille... présentée par M. Chevillon,... (28 juillet 1894)Joseph ChevillonMotteroz18942
Proposition de loi tendant à ouvrir, au ministère de l'Intérieur un crédit de 200,000 francs pour venir en aide aux ouvriers, mineurs sans travail, des départements du Pas de Calais et du Nord, présenté par M. M. Basly, Baudin, Viviani, Souchal Grousset,... (23 novembre 1893.)Émile BaslyMotteroz18943
Proposition de loi tendant à placer la navigation sous le régime du droit commun sur le canal latéral à la Garonne et sur le Canal du Midi,... Présentée par MM. Camille Pelletan, Farjon, Darlan, Maurice Faure,... (19 décembre 1893)Camille PelletanMotteroz18943
Proposition de loi tendant à reconstituer et à organiser les ateliers régimentaires dans tous les corps de troupe... Présentée Par M.M. Julien Goujon (Seine-Inférieure) Félix Faure, Chapuis, Lesenne,... (24 avril 1894)Julien GoujonMotteroz18941
Proposition de loi tendant à remettre à l'Imprimerie nationale tous les travaux de l'État et à faire exécuter les travaux par les chambres syndicales ouvrières de la Fédération du livre, présentée par M. Chauvière,... (13 novembre 1894.)Emmanuel ChauvièreMotteroz189416
Proposition de loi tendant à remplacer la loi du 18 avril 1886 sur l'espionnage,..Albert Gauthier de ClagnyMotteroz18946
Proposition de loi tendant à rendre applicable aux élèves de l'Ecole supérieure des mines, de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, de l'Ecole des mines, de l'Ecole des mines de Saint-Etienne et de l'Ecole normale supérieure l'article premier de la loi du 11 novembre 1892 (service militaire)... Présentée Par M.M. le général Riu, le général Tung, amiral Vallon, colonel Guérin,... (24 février 1894)Eugène RiuMotteroz18947
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire, sous le contrôle hygiénique de l'Etat, l'épuration des alcools destinés à la consommation et à prescrire la dénaturation à la distillerie des alcools destinés aux usages industriels... Présentée Par MM. Fleury-Ravarin, Léon Say, Ribot, Aynard,... (18 décembre 1894)Henry Fleury-RavarinMotteroz189444
Proposition de loi tendant à rendre plus rapide et plus économique la révision du Cadastre, présentée par MM. Boudenoot, Henry Boucher (Vosges), Terrier, Georges Graux... (10 février 1894)Louis BoudenootMotteroz189421
Proposition de loi tendant à restituer au suffrage universel le choix de ses mandataires, Présentée par M.M. Jules Guesde, Chauvin, Jourde, Millerand,... (30 Janvier 1894)Jules GuesdeMotteroz18943
Proposition de loi tendant à restituer à la peine de l'amende son caractère d'égalité, Présentée par M. Mirman,... (24 avril 1894)Léon MirmanMotteroz189433
Proposition de loi tendant à réaliser une économie de 20 millions environ sur le budget de la Guerre, en transportant certains services à l'Hôtel des Invalides,... présentée par M. Bazille, ... (5 mai 1894.)Camille BazilleMotteroz18943
Proposition de loi tendant à réduire à une durée de sept années l'engagement décennal actuellement contracté par les membres de l'instruction publique,... Présentée par M. F. Lepez,... (21 Juin 1894)Ferdinand LepezMotteroz18943
Proposition de loi tendant à réglementer la nomination et l'avancement des commis comptables et dessinateurs employés dans les bureaux de l'artillerie et du génie et à leur allouer une retraite... présentée par M. Bazille,... (10 juillet 1894.)Camille BazilleMotteroz18943
Proposition de loi tendant à réglementer la prostitution, présentée par M. Georges Berry,... (23 novembre 1894.)Georges BerryMotteroz1894129
Proposition de loi tendant à régler les conditions auxquelles les départements et les communes pourront emprunter pour la construction des chemins vicinaux,... Présentée Par MM. Le Comte de Ponbriand, de Saint-Martin, C. Fouquet, Horteur,... (7 juin 1894)Fernand Du Breil de PontbriandMotteroz18943