Proposition de loi tendant à rendre obligatoire, sous le contrôle hygiénique de l'Etat, l'épuration des alcools destinés à la consommation et à prescrire la dénaturation à la distillerie des alcools destinés aux usages industriels... Présentée Par MM. Fleury-Ravarin, Léon Say, Ribot, Aynard,... (18 décembre 1894)

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