Proposition de loi tendant à ouvrir, au Ministre de la Marine, un crédit de 100.000 francs pour indemniser les marins qui ont subi des pertes d'agrès pendant la tempête du 20 novembre 1893,... présentée par MM. Paul Dussaussoy, Armez, Achille Adam, Lemire,... (15 novembre 1894)

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