SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

11 102 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :Motteroz×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Proposition de loi tendant à exonérer de la patente les dispensaires, cliniques et autres locaux de médecine où sont données des consultations gratuites... présentée par M. Georges Berry,... (24 avril 1894.)Georges BerryMotteroz18942
← PrécédentPage 259 / 371 · 11 102 résultatsSuivant →
Proposition de loi tendant à faire accorder une prime à la culture du Colza présentée Par M. Jean Plichon,... (2 Décembre 1893.)Jean PlichonMotteroz18941
Proposition de loi tendant à faire bénéficier de la franchise postale les militaires sous les drapeaux, jusques et y compris les adjudants, Présentée par M.M. Jules Guesde, René Chauvin, Jourde, Prudent-Desvillers,... (8 février 1894.)Jules GuesdeMotteroz18942
Proposition de loi tendant à faire l'assimilation complète de la douane à la gendarmerie pour les pensions de retraite et de réforme, Présentée Par M.M. Carnaud, Jourde, Salis, Viviani,... (4 décembre 1894)Maximilien CarnaudMotteroz18943
Proposition de loi tendant à faire perdre la qualité de Français aux espions et aux traitres..Julien GoujonMotteroz18943
Proposition de loi tendant à fixer le budget de 1895 et des années suivantes sur l'estimation des valeurs mobilières et immobilières proportionnellement à ce que chacun possède, présentée par M.M. Alfred Leconte (Indre) Braud, Gillot, Sirop,... (7 Décembre 1893)Alfred LeconteMotteroz18947
Proposition de loi tendant à frapper d'un droit de surveillance les produits autorisés à jouir des avantages des entrepôts réels et fictifs ou des admissions temporaires et dont les similaires sont cultivés en France. Présentée Par MM. Papeliesi, G. Leygues, Bézine... (12 décembre 1893)Georges Leygues, Albert PapelierMotteroz18943
Proposition de loi tendant à frapper d'un droit de surveillance les produits autorisés à jouir des avantages des entrepôts réels et fictifs ou des admissions temporaires et dont les similaires sont cultivés en France. Présentée par MM. Papelier, G. Leygues, Bézine... (12 décembre 1893.)Paul Edmond BézineMotteroz18943
Proposition de loi tendant à indemniser les propriétaires d'animaux tuberculeux dont la viande, après abatage, aura été reconnue impropre à la consommation,...(23 juin 1894)Denys CochinMotteroz189416
Proposition de loi tendant à instituer des délégués agricoles et un salaire minimum pour la protection du travail et des travailleurs agricoles,... Présentée Par M.M. Edouard Vaillant, Baudin, Chauvière, Walter,... (15 février 1894)Édouard VaillantMotteroz18944
Proposition de loi tendant à interdire aux employeurs tant collectifs qu'individuels de faire travailler plus de 8 heures par jour et plus de six jours par semaine dans les mines, manufactures, usines, chemins de fer, chantiers et magasins,... Présentée Par M.M. Jules Guesde, René Chauvin, Jourde, Vaillant,... (22 Mai 1894)Jules GuesdeMotteroz189415
Proposition de loi tendant à interdire aux étrangers l'entrée de certains conseils d'administration, Présentée Par M. Mirman,... (24 avril 1894)Léon MirmanMotteroz18946
Proposition de loi tendant à interdire la publication des actes d'instruction criminelle, Présentée Par M.M. Pourquery de Boisserin, Saint-Germain, Chaudey, Farjon,... (21 février 1894)Joseph-Gaston Pourquery de BoisserinMotteroz18942
Proposition de loi tendant à interdire la publicité des débats dans le cas où le mobile du crime imprime à l'acte un caractère de propagande anarchiste, Présentée Par M. Maurice Lasserre,... (26 février 1894)Maurice LasserreMotteroz18947
Proposition de loi tendant à interdire le cumul des mandats électifs et des fonctions publiques salariées, Présentée par M.M. De Lasteyrie et Camille Krantz,... (6 novembre 1894)Robert de Lasteyrie, Camille KrantzMotteroz18944
Proposition de loi tendant à interdire à tout propriétaire d'immeubles de faire payer des loyers d'avance, Présentée Par MM. Chauvin, Jules Guesde, Jourde, Franconie,... (4 juin 1894)René ChauvinMotteroz18943
Proposition de loi tendant à introduire, avec les militaires non gradés, la justice dans les tribunaux militaires, Présentée par M.M. Jules Guesde, René Chauvin, Jourde, Prudent-Desvillers,... (8 février 1894)Jules GuesdeMotteroz18943
Proposition de loi tendant à l'amnistie, Présentée par M. René Viviani,... (5 juillet 1894)René VivianiMotteroz18942
Proposition de loi tendant à l'envoi de délégations ouvrières à l'exposition universelle de Lyon en 1894,... Présentée Par M.M. Coutant, Toussaint, Dejeante, Groussier,... (22 Janvier 1894)Jules CoutantMotteroz18943
Proposition de loi tendant à l'exemption de la chaux hydraulique voyageant en sacs ou en tonneaux (Tableau A du tarif général des douanes)... Présentée Par M. Léon Guillemin,... (24 avril 1894)Léon GuilleminMotteroz189410
Proposition de loi tendant à l'établissement d'un minimum de salaire par corps de métier et par département,... Présentée par M. Pierre Richard,... (20 Janvier 1894)Pierre RichardMotteroz18943
Proposition de loi tendant à la constitution de biens collectifs pour les inscrits maritimes,... Présentée Par M. Lemire,... (15 Novembre 1894)Jules LemireMotteroz189413
Proposition de loi tendant à la création d'un crédit pour les agriculteurs par la mobilisation d'une portion de l'actif agricole frappé par le privilège du propriétaire foncier, présentée par M. André Castelin,... (12 mars 1894.)André CastelinMotteroz18941
Proposition de loi tendant à la création d'une École supérieure de marine et à l'obligation, pour tous les lieutenants de vaisseau, d'accomplir un stage d'instruction d'une année dans l'une des escadres de la Méditerranée ou de l'Océan, présentée par M. Chautemps,... (15 janvier 1894.)Émile ChautempsMotteroz18948
Proposition de loi tendant à la militarisation des guetteurs des électro-sémaphores de la marine,... Présentée Par M.M. Abel, Cabart-Danneville, Amiral Vallon, Guieysse,... (22 décembre 1894)Jean-Baptiste AbelMotteroz18944
Proposition de loi tendant à la modification de l'article 419 du Code pénal, présentée par M. Henri Blanc,... (6 mars 1894.)Henri BlancMotteroz18943
Proposition de loi tendant à la modification du paragraphe 8 de l'article 15 du décret du 21 février 1852, qui prive de leurs droits électoraux les officiers ministériels destinés, Présenté Par M. Gauthier (de Clagny), Brincard, Argeliès, Marcel-Habert)... (15 Janvier 1894)Albert Gauthier de ClagnyMotteroz18945
Proposition de loi tendant à la nomination des sénateurs par le suffrage universel,... Présentée Par M.M. Maurice-Faure, Hubbard, Montant (Seine et Marne) et Chevillon,... (16 mars 1894)Maurice FaureMotteroz18946
Proposition de loi tendant à la reconstruction de l'Opéra-Comique avec façade sur le boulevard des Italiens... présentée par M. Georges Berry,... (22 janvier 1894.)Georges BerryMotteroz18942
Proposition de loi tendant à la répression de l'exploitation de l'enfance, présentée par M. Georges Berry,... (21 mai 1894.)Georges BerryMotteroz189431