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11 102 œuvres

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Proposition de loi sur la création de caisses départementales d'assurances pour les sapeurs-pompiers,... Présentée Par M.M. Alexandre Bérard (Ain) Ernes Lafond, Castillard, L. Brunet,... (22 Janvier 1894)Alexandre BérardMotteroz18949
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Proposition de loi sur la création du Ministère des Colonies, Présentée Par MM. Joseph Reinach, Alicot, Amodru, prince D'Arenberg... (17 février 1894)Joseph ReinachMotteroz18943
Proposition de loi sur la destruction des animaux nuisibles, la chasse et la protection des oiseaux utiles à l'agriculture,..Léon MorillotMotteroz189484
Proposition de loi sur la faculté du mandat impératif dans l'exercice des fonctions législatives, Présentée par MM. Chauvière, Baudin, Vaillant, Walter,... (29 novembre 1894)Emmanuel ChauvièreMotteroz189411
Proposition de loi sur la liberté d'association, Présentée Par M. Lemire,... (24 avril 1894)Jules LemireMotteroz18949
Proposition de loi sur la liquidation du Panama, Présenté Par MM. Gerville-Réache et Montaut (Seine-et-Marne),... (18 décembre 1893)Gaston Gerville-RéacheMotteroz18947
Proposition de loi sur la liquidation du Panama, présentée par M.M. Gerville-Réache et Montaut (Seine et Marne),... (18 décembre 1893)Bernard MontautMotteroz18947
Proposition de loi sur la nomination des instituteurs publics, Présentée Par M. M. Cunéo D'Ornano, Arnous, René Gautier, Gellibert Des Séguins,... (13 février 1894)Gustave Cunéo d'OrnanoMotteroz18946
Proposition de loi sur la participation du travail dans les bénéfices des Sociétés par actions, présentée par M.M. Alfred Naquet et Gauthier (de Clagny)... (28 novembre 1893.)Alfred Naquet, Albert Gauthier de ClagnyMotteroz189419
Proposition de loi sur la responsabilité civile des fonctionnaires et magistrats de tout ordre, Présenté Par M. M. Cunéo d'Ornano, Laroche-Joubert, Arnous, René Gautier,... (19 juillet 1894)Gustave Cunéo d'OrnanoMotteroz18946
Proposition de loi sur la réduction des frais concernant les affaires civiles et commerciales dont le montant ne dépasse pas 2000, Présentée Par M. Paul Lebaudy,... (18 décembre 1893)Paul LebaudyMotteroz18943
Proposition de loi sur la réforme du régime des boissons, présentée Par M. Salis... (7 Décembre 1893)Jacques-Michel SalisMotteroz189457
Proposition de loi sur la répartition des commandements, des croix de la Légion d'honneur et des médailles militaires dans l'armée navale,... Présentée Par MM. l'amiral Vallon, Guieysse, Cabart-Danneville, Braud, Abel,... (19 février 1894)Aristide VallonMotteroz189415
Proposition de loi sur la suppression des taxes d'octroi sur les vins, cidres, bières, poirés et hydromels,..Alphonse MasMotteroz18949
Proposition de loi sur le contrat de louage et la situation des employés de chemins de fer vis-à-vis des compagnies, présentée par M. André Castelin... (2 décembre 1893.)André CastelinMotteroz18948
Proposition de loi sur le cumul des fonctions dans l'enseignement supérieur et le haut enseignement, Présentée Par M. Hubbard,... (8 mars 1894)Gustave-Adolphe HubbardMotteroz18946
Proposition de loi sur le placement gratuit des ouvriers ou employés des deux sexes,... Présentée Par M. Mesureur,... (5 mai 1894)Gustave MesureurMotteroz189414
Proposition de loi sur le régime de la presse, portant modification à la loi du 21 janvier 1881, présentée par M. Denoix,... [22 décembre 1894.]Armand DenoixMotteroz18949
Proposition de loi sur le régime fiscal des successions, donations, mutation de nue propriété, vente de meubles et d'immeubles ruraux,... Présentée Par M.M. Fernand de Ramel, Achille Adam, d'Aillières, Balsan,... (27 décembre 1894)Fernand de RamelMotteroz189429
Proposition de loi sur le régime municipal de la ville de Paris. Présentée par M. Alphonse Humbert,... (17 juillet 1894)Alphonse HumbertMotteroz189447
Proposition de loi sur le secret des lettres, Par MM. Albert Pétrot, Gras, Merlou, Samary,... (23 juillet 1894)Albert PétrotMotteroz18942
Proposition de loi sur le travail dans les prisons, Présentée Par M. Paul Lebaudy,... (5 décembre 1893)Paul LebaudyMotteroz18944
Proposition de loi sur le vote obligatoire, Présenté Par M. M. Gauthier (de Clagny) Argeliès, Brincard, Marcel Habert,... (15 Janvier 1894)Albert Gauthier de ClagnyMotteroz189413
Proposition de loi sur les Mines,... Présentée par M.M. René Goblet, Crémieux, Dauzon Lockroy,... (15 décembre 1893)René GobletMotteroz189413
Proposition de loi sur les accidents dont les marins et les pêcheurs sont victimes dans l'exercice de leur profession,... présentée par M.M. de Montfort, de Mahy, Amiral Vallon, de Cazenove de Pradine,... (25 Janvier 1894)Louis, Vte de MontfortMotteroz189428
Proposition de loi sur les attributions, l'organisation générale, l'administration et le contrôle du département de la Marine,... Présentée Par M. Edouard Lockroy,... (11 décembre 1894)Édouard LockroyMotteroz1894—
Proposition de loi sur les circonstances atténuantes applicables aux délits et contraventions en matière d'octroi, Présentée Par M. M. Cunéo d'Ornano, Arnous, René Gautier, Gellibert des Séguins,... (21 février 1894)Gustave Cunéo d'OrnanoMotteroz18942
Proposition de loi sur les fruits secs, etc. (Tarif général des Douanes.)... Présentée Par MM. Emile Brousse et G. Graux,... (6 juillet 1894)Georges GrauxMotteroz18942
Proposition de loi sur les nominations et promotions dans l'Ordre de la Légion d'honneur, portant modification à la loi du 25 juillet 1873 sur les récompenses nationales, présenté par M. le Vicomte de Montfort,... (17 décembre 1894)Louis, Vte de MontfortMotteroz189412
Proposition de loi sur les pensions militaires à titre de blessures ou infirmités et sur les pensions des veuves et des orphelins,... Présentée Par MM. Le vicomte de La Noüe, Comte de Lanjuinais, baron Reille de Kergarion,... (8 février 1894.)Charles de La NoüeMotteroz189432