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Allocution prononcée par M. Henri Brisson, président, en prenant place au fauteuil. (10 janvier 1895.)Henri BrissonMotteroz18953
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Annexe au Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1896. Garanties d'intérêts. - Etudes et travaux de chemins de fer en vertu des Conventions de 1883, Par M. Theophile Labat,... Tableaux Annexes. (13 juillet 1895)
Théophile Labat
Motteroz
1895
7
Annexe au Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine d'un crédit extraordinaire pour l'armement pendant neuf mois, en supplément aux prévisions budgétaires, de trois bâtiments de la division navale de l'Extrême-Orient et de deux bâtiments de la division navale de la Cochinchine, Par M. Camille Pelletan,... (19 décembre 1895)Camille PelletanMotteroz1895—
Annexe à la proposition de loi portant modification du n ° 92 du Tarif général des douanes (mélasses étrangères pour la distillerie)... Présentée par MM. Jules Dansette, Le Gavrian, Plichon, Jonnart,... (22 octobre 1895)Jules DansetteMotteroz18952
Avis présenté au nom de la Commission du Budget sur le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne, Par M. Camille Krantz,... (19 décembre 1895)Camille KrantzMotteroz18952
Avis présenté au nom de la Commission du Budget sur le projet de loi portant approbation d'une convention additionnelle passée le 5 novembre 1894, entre l'Etat et la Compagnie des Messageries maritimes, pour le remaniement des parcours et la prorogation de la concession des services maritimes postaux de la Méditerranée, des mers des Indes, de la Chine et du Japon, de l'Australie et de la Nouvelle-Calédonie, de la Côte orientale d'Afrique et de l'Océan Indien et l'introduction de stipulations spéciales au service du Brésil et de la Plata, Par M. Mesureur,... (18 mars 1895)Gustave MesureurMotteroz189510
Avis présenté au nom de la Commission du budgetLouis BoudenootMotteroz18957
Avis présenté au nom de la Commission du budget (justices de paix, organisation et compétence), par M. Georges Cochery,... (31 janvier 1895.)Georges CocheryMotteroz1895—
Avis présenté au nom de la Commission du budget sur le projet de loi concernant l'abandon à l'État du canal de la Dive et du Thouet par les concessionnaires, par M. Boudenoot,... (13 avril 1895.)Louis BoudenootMotteroz18952
Avis... [Exploitation des services maritimes postaux entre la France, l'Algérie, la Tunisie et le Maroc.] Par M. Paul Doumer,... [5 juin 1895.]Paul DoumerMotteroz189516
Compte rendu sur le recrutement de l'Armée pendant l'année 1894, Présenté Par M. le général Zurlinden, Ministre de la Guerre. Nota. Ce titre doit être placé en tête du volume à couverture bleue, imprimé à l'Imprimerie nationale, portantÉmile Auguste François Thomas ZurlindenMotteroz1895—
Décret du Président de la République nommant des Commissaires du Gouvernement dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1895. (Ministère de l'Agriculture.) (1er février 1895)Félix FaureMotteroz18952
Décret du Président de la République nommant des Commissaires du Gouvernement dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1895. (Ministère de la Marine). (12 janvier 1895)Jean Casimir-PérierMotteroz18952
Décret du Président de la République nommant des Commissaires du Gouvernement dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1895. (Ministère des Colonies). (19 février 1895)Félix FaureMotteroz18952
Décret du Président de la République nommant des Commissaires du Gouvernement dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1895. (Ministère des Travaux publics.) (16 février 1895)Félix FaureMotteroz18952
Décret du Président de la République nommant des Commissaires du Gouvernement pour assister le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, à la Chambre des Députés et au Sénat, dans la discussion du projet de loi portant approbation d'une Convention additionnelle entre l'Etat et la Compagnie des Messageries maritimes. (28 mars 1895)Félix FaureMotteroz18952
Décret du Président de la République nommant des Commissaires du Gouvernement pour assister le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, à la Chambre des Députés et au Sénat, pour la discussion des projets de loi concernant l'exploitation des services maritimes postauxFélix FaureMotteroz18952
Décret du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits, et déposé sous le n ° 1352 (Ministère de l'Agriculture) (25 juin 1895)Félix FaureMotteroz18952
Décret du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement pour assister le Ministre de l'Agriculture, à la Chambre des Députés et au Sénat, dans la discussion de la proposition de loi relative au régime des amidons et des glucoses. (2 avril 1895.)Félix FaureMotteroz18952
Décret du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement pour assister le Ministre de l'Intérieur, le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, et le Ministre de l'Agriculture, à la Chambre des Députés, dans la discussion de la proposition de loi tendant à la règlementation des Halles centrales de Paris. (1er avril 1895)Félix FaureMotteroz18952
Décret du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement pour assister le Ministre des Finances, à la Chambre des Députés et au Sénat, dans la discussion du projet de loi relatif au régime des boissons. (28 mai 1895)Félix FaureMotteroz18952
Décret du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement pour assister le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, à la Chambre des Députés et au Sénat, dans la discussion de la proposition de loi relative à la majoration des pensions de la Caisse nationale des retraites. (28 mars 1895)Félix FaureMotteroz18952
Décret du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement pour assister le Président du Conseil, Ministre des Finances, à la Chambre des Députés et au Sénat, dans la discussion du projet de loi concernantFélix FaureMotteroz18952
Décret du Président de la République portant clôture de la session ordinaire de 1895. (13 juillet 1895)Félix FaureMotteroz18951
Décret du Président de la République portant retrait du projet de loi tendant à autoriser le département de la Somme à s'imposer extraordinairement (3 c. 20) (Chemin de fer d'intérêt local) (386e fascicule, n ° 1035). (13 juin 1895)Félix FaureMotteroz18952
Décrets du Président de la République nommant des Commissaires du Gouvernement dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1895. (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes.) (1er février 1895)Félix FaureMotteroz18954
Enquête sur la préparation des conventions de 1883Jean DarlanMotteroz189510
Impressions 1895France. Chambre des députés (1876-1942)Motteroz1895—
Message du Président de la République. (28 janvier 1895)Félix FaureMotteroz18953
Message par lequel M. Casimir-Périer donne sa démission de Président de la République française. (16 janvier 1895)Jean Casimir-PérierMotteroz18952