Décret du Président de la République nommant des Commissaires du Gouvernement pour assister le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, à la Chambre des Députés et au Sénat, pour la discussion des projets de loi concernant l'exploitation des services maritimes postaux

1 ° entre le continent et la Corse ; 2 ° entre la France, l'Algérie, la Tunisie et la cote de Barbarie. (14 juin 1895)

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