Décret du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement pour assister le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, à la Chambre des Députés et au Sénat, dans la discussion de la proposition de loi relative à la majoration des pensions de la Caisse nationale des retraites. (28 mars 1895)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.