1°sur le projet de loi adopé par le Sénat, ayant pour objet l'amélioration du port du Havre et de la Basse Seine (rapport de M. de Lasteyrie, n°1174) ; 2°sur le projet de loi ayant pour objet : la déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'une nouvelle entrée au sud du port de Saint-Nazaire ; l'acceptation des offres de concours du département de la Loire-Inférieure, de la ville et de la Chambre de commerce de Saint-Nazaire ; la création des voies et moyens financiers destinés à assurer la réalisation des offres de concours (rapport de M. Amaury Simon, n°1065), par M. Boudenoot,... (14 février 1895.)
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