Décret du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement pour assister le Ministre de l'Intérieur, le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, et le Ministre de l'Agriculture, à la Chambre des Députés, dans la discussion de la proposition de loi tendant à la règlementation des Halles centrales de Paris. (1er avril 1895)
auteur :Félix Faure
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1895
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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