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Proposition de loi fixant le nombre des croix de la Légion d'honneur à accorder chaque année aux officiers de la réserve et de l'armée territoriale,... Présentée Par M. Emile Morlot,... (1er décembre 1896)Émile MorlotMotteroz18963
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Proposition de loi modifiant l'article 12 de la loi du 29 juin 1894, sur les Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs,... Présentée Par M. Fernand de Ramel,... (23 janvier 1896)Fernand de RamelMotteroz18962
Proposition de loi portant création de vingt cinq compagnies de cyclistes,... Présentée par M. Le Hérissé,... (8 décembre 1896)René-Félix Le HérisséMotteroz189612
Proposition de loi portant modification de l'article 113 du Code d'instruction criminelle visant la liberté provisoire,... Présentée Par M.M. Georges Berryet-Pourquery de Boisserin,... (14 novembre 1896)Joseph-Gaston Pourquery de BoisserinMotteroz18963
Proposition de loi portant modification de l'article 1384 du Code civil sur la responsabilité civile des instituteurs publics,... Présentée Par M.M. A. Lavy, Prudent-Dervillers, Henri Ricard (Côte-d'Or), Mirman,... (28 Mai 1896)Aimé LavyMotteroz18968
Proposition de loi portant modification de l'article 1384 du Code civil sur la responsabilité civile des membres de l'enseignement public,..Gustave-Adolphe HubbardMotteroz18963
Proposition de loi portant modification de la loi du 2 juin 1891, ayant pour objet de règlementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, Présentée Par MM. Montaut (Seine et Marne), vicomte de Montfort, marquis de la Ferronnays, Le Gavrian,... (20 janvier 1896)Bernard MontautMotteroz18966
Proposition de loi portant modification des dispositions de la loi sur les pensions civiles du 9 juin 1853 (Tableau n ° 3, annexe de l'article 7, IIIe Section), Retraites des conducteurs des ponts et chaussées, Présentée Par MM. Montaut (Seine et Marne), Bourrat, Balandreau, Delbet,... (5 novembre 1896)Bernard MontautMotteroz189645
Proposition de loi portant modification à la loi des cadres de la marine,... Présentée Par M.M. de Mahy, Amiral Vallon, Le Myre de Vilers, Armez,... (15 juin 1896)François de MahyMotteroz18964
Proposition de loi portant modification à la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire, Présentée Par M.M. A. Lavy, Prudent-Dervillers, Baulard, Barodet,... (2 avril 1896)Aimé LavyMotteroz18964
Proposition de loi portant modification à la loi du 31 juillet 1895 sur la police sanitaire des animaux... présentée par MM. Clédou et Constant Dulau,... (27 juin 1896.)Jean Urbain ClédouMotteroz189616
Proposition de loi portant organisation du haut commandement dans l'armée française,... Présentée Par MM. le Comte de Treveneuc, de Mahy, Mezières, Jules Roche,... (14 mars 1896)Robert Chrestien de TréveneucMotteroz189636
Proposition de loi portant ouverture, au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1896, d'un crédit de 4 millions de francs pour venir en aide aux ouvriers victimes du chômage,... Présentée Par M.M. Coutant, Edouard Vaillant, Arthur Groussier, Dejeante,... (5 novembre 1896)Jules CoutantMotteroz18963
Proposition de loi portant rétablissement du scrutin de liste pour les élections à la Chambre des Députés et organisation de la représentation proportionnelle, Présentée Par MM. Jules Dansette et Le Gavrian. (25 juin 1896)Paul Le GavrianMotteroz189612
Proposition de loi relative au séjour des étrangers en France et à la protection du travail national, présentée par M.M. Paulin-Méry, Michelin, Cluseret, Argeliès,... (24 novembre 1896)Paulin MéryMotteroz18968
Proposition de loi relative aux Contributions directes et aux taxes y assimilées de l'Exercice 1897,... Présentée Par MM. Joseph Reinach, Alicot, Paul Lebaudy, Adrien Lannes,... (27 Octobre 1896)Joseph ReinachMotteroz189641
Proposition de loi relative aux patentes... présentée par M. Georges Berry,... (21 janvier 1896.)Georges BerryMotteroz189618
Proposition de loi relative aux portiers-consignes... présentée par M. Bazille,... (12 décembre 1896.)Camille BazilleMotteroz18963
Proposition de loi relative aux soldats coloniaux, présentée par MM. Paulin-Méry, Michelin, Argeliès, Cluseret,... (24 novembre 1896)Paulin MéryMotteroz18962
Proposition de loi relative aux études de médecine, présentée par M. Georges Berry,... (3 mars 1896.)Georges BerryMotteroz18962
Proposition de loi relative à l'adminission temporaire des fèves en grains,... Présentée Par M.M. Arthur Leroy (Cote-d'Or, Delanne, Georges Graux, Joseph Mercier (Haute-Saône),... (7 mars 1896)Arthur-Paul LeroyMotteroz18963
Proposition de loi relative à l'amnistie, présentée par MM. Dejeante, Groussier, Toussaint, Gérault-Richard,... (14 novembre 1896.)Victor DejeanteMotteroz18963
Proposition de loi relative à l'amnistie,... présentée par MM. Dejeante, Groussier, Labussière, Édouard Vaillant (11 juillet 1896)Victor DejeanteMotteroz18962
Proposition de loi relative à l'organisation du haut commandement dans l'armée... par M. Bazille,... (25 juin 1896.)Camille BazilleMotteroz189620
Proposition de loi relative à l'établissement d'un droit de douane de 20 francs par 100 kilos à l'entrée des suifs et matières grasses concrètes venant de l'étranger,... Présentée Par M.M. Rose, Vacher, Tailliandier, Lechevallier,... (24 novembre 1896)Théodore-François RoseMotteroz18962
Proposition de loi relative à la nationalité des fonctionnaires Présentée Par M. de Mahy,... (7 décembre 1896)François de MahyMotteroz18962
Proposition de loi relative à la retraite des conducteurs des ponts et chaussées,... présentée par MM. J. Darlan, Camille Brantz, Montaut (Seine-et-Marne), Deluns-Montaud,... (7 mars 1896.)Jean DarlanMotteroz18963
Proposition de loi relative à la règlementation du régime de l'admission temporaire des blés et à la création de Bons d'importation,... Présentée Par M. Viger,... (15 juin 1896)Albert VigerMotteroz189614
Proposition de loi relative à la réforme de la taxe militaire,... Présentée par M. Guillemet,... (13 mars 1896)Gaston GuillemetMotteroz18968
Proposition de loi relative à une nouvelle organisation des troupes de la marine ainsi qu'à la constitution et au recrutement d'une armée coloniale,... Présentée Par MM. Brincard, Bourlon de Rouvre, Lebaudy,... (10 juillet 1896)Paul Lebaudy, Charles Bourlon de RouvreMotteroz189612