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Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner la proposition de loi de M. Charruyer et plusieurs de ses collègues, concernant le régime de la contribution foncière relative aux salins, saleries et marais salants, Par M. Jumel,... NotaFrançois-Henri JumelMotteroz1897
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Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner la proposition de loi de M. Dejeante et plusieurs de ses collègues tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 100.000 francs afin de venir en aide aux ouvriers mineurs de la Grand'Combe victimes du chômage... Par M. Maurice Lasserre,... (14 juin 1897)Maurice LasserreMotteroz18972
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portantCamille KrantzMotteroz18973
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à la modification des conditions de perception du droit de quai établi par l'article 6 de la loi du 30 janvier 1872,... Par M. de Lasteyrie,... (10 décembre 1897)Robert de LasteyrieMotteroz189719
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi autorisantJules Charles-RouxMotteroz18974
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi autorisant l'acquisition par l'Etat des bâtiments du Collège Sainte-Barbe, Par M. Henri Lavertujon,... (22 janvier 1897)Henri LavertujonMotteroz18974
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi autorisant le Ministre de la Marine à entreprendre des constructions neuves de bâtiments de la flotte d'une valeur totale de 80 millions et ouvrant pour cet objet, sur l'exercice 1897, un crédit de 8.468.727 francs, Par M. Camille Krantz,... (19 juillet 1897)Camille KrantzMotteroz189715
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'attribution, aux associations syndicales intéressées, de la propriété des canaux de submersion construits dans l'Aude et dans l'Hérault par l'Etat, en vertu des lois des 3 avril 1880, 30 juillet 1881 et 27 juillet 1886, Par M. Henri Lavertujon,... (18 mars 1897)Henri LavertujonMotteroz18974
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'établissement de surtaxes locales temporaires s'ajoutant, s'il y a lieu, aux frais de gare et applicables aux marchandises et aux voyageurs en provenance ou à destination d'une gare ou halte de chemin de fer, Par M. Camille Krantz,... (16 mars 1897)Camille KrantzMotteroz18978
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de régler les droits de l'Etat, du département de la Seine et de la ville de Paris sur les bâtiments composant le Palais de justice de Paris. Par M. Camille Krantz,... (11 décembre 1897)Camille KrantzMotteroz18974
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la cession gratuite du canal de Bagneux aux Communes de Bagneux et d'Anglure (Marne), Par M. de Lasteyrie,... (5 avril 1897)Robert de LasteyrieMotteroz18973
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet le rachat par l'Etat du Canal du Midi et du Canal latéral à la Garonne, Par M. Maurice Lasserre,... (13 mars 1897)Maurice LasserreMotteroz189721
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi concernantCamille KrantzMotteroz189721
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1896, Par M. Camille Krantz,... (24 mars 1897)Camille KrantzMotteroz189713
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi concernant le service des colis postaux, Par M. Vogeli,... (20 mai 1897)Félix VogeliMotteroz18978
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portantCamille KrantzMotteroz18977
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portantCamille KrantzMotteroz18973
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portantCamille KrantzMotteroz18975
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portantCamille KrantzMotteroz18978
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant approbationFélix VogeliMotteroz18972
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une convention entre l'Etat et la Compagnie d'Orléans pour la cession à cette Compagnie de divers immeubles domaniaux nécessaires à la construction d'une nouvelle gare, Par M. Jumel,... (22 mai 1897)François-Henri JumelMotteroz189710
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, Par M. Camille Krantz,... (31 mai 1897)Camille KrantzMotteroz189715
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une convention passée entre le Ministre de l'Intérieur, et la Compagnie fermière de l'établissement thermal de Vichy, Par M. Maurice Lasserre,... (3 avril 1897.)Maurice LasserreMotteroz189731
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la Convention conclue à Paris, le 4 mars 1897, entre la France et la Belgique, pour l'exécution du service de la Caisse d'Epargne entre les deux pays, Par M. Camille Fouquet,... (21 juin 1897)Camille FouquetMotteroz18974
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant approbation du règlement et des tarifs arrêtés par la Conférence télégraphique internationale de Budapest, le 22 juillet 1896,... (18 juin 1897)Félix VogeliMotteroz18974
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant attribution aux communes du quart du principal de la contribution foncière des propriétés non bâties, Par M. Camille Krantz,... (10 avril 1897)Camille KrantzMotteroz189759
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'Exercice 1898Émile RiotteauMotteroz1897124
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'Exercice 1898 (Ministère des Travaux publics) Par M. de Lasteyrie,... (20 juillet 1897)Robert de LasteyrieMotteroz1897144
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'Exercice 1898, (Budget annexe de la Légion d'honneur) Par M. Georges Graux,... (20 juillet 1897)Georges GrauxMotteroz189725
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'Exercice 1898, (Ministère de la Justice) Par M. Renault-Morlière,... (20 juillet 1897)Amédée-Joseph-Romain Renault-MorlièreMotteroz189713