Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner la proposition de loi de M. Charruyer et plusieurs de ses collègues, concernant le régime de la contribution foncière relative aux salins, saleries et marais salants, Par M. Jumel,... Nota

la proposition de loi ayant reçu satisfaction par la loi de Finances de l'exercice 1897, ce rapport n'a pas été distribué. (1er juin 1897)