Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi autorisant

1 ° un emprunt de 26.000 francs à effectuer par la Chambre de Commerce de La Roche-sur-Yon, en vue de subvenir aux frais d'acquisition d'un immeuble et de construction d'un hôtel destiné à l'installation de ses services ; 2 ° la perception d'une imposition extraordinaire additionnelle au principal de la contribution des patentes pour faire face à l'amortissement de cet emprunt, Par M. Charles-Roux,... (20 février 1897)

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