Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à la modification des conditions de perception du droit de quai établi par l'article 6 de la loi du 30 janvier 1872,... Par M. de Lasteyrie,... (10 décembre 1897)

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