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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Escanyé, tendant à modifier l'article 9 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles, Par M. Escanyé,... (25 janvier 1897)Frédéric EscanyéMotteroz18973
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Fernand Rabier et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'ajouter à l'article 103 du Code de Commerce un paragraphe pour maintenir dans les tarifs spéciaux des Compagnies de Chemins de fer la responsabilité prévue par cet article, Par M. Fernand Rabier,... (3 avril 1897)Fernand RabierMotteroz189710
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Millerand, tendant à modifier l'article 2075 du Code civil, Par M. Millerand,... (5 novembre 1897)Alexandre MillerandMotteroz18974
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. René Goblet et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet le rétablissement du scrutin de liste, par M. Charles Ferry,... (2 décembre 1897)Charles FerryMotteroz189711
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Mahy, sur la nationalité des fonctionnaires, Par M. Girault,... (7 juillet 1897)Alexandre-Louis-Pierre GiraultMotteroz18975
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Léon Guillemin et Gustave Dron, portant modification de la loi du 22 juillet 1896, en vue de la protection des pigeons voyageurs, Par M. Léon Guillemin... (5 novembre 1897.)Léon GuilleminMotteroz189715
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi qui assimile le tribunal de Charleville aux tribunaux siégeant dans les villes de 20,000 à 80,000 habitants, par M. Alexandre Bérard,... (18 juin 1897.)Alexandre BérardMotteroz18975
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, relatif au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers, par M. Bertrand,... (10 décembre 1897.)Paul Charles Alfred BertrandMotteroz189710
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat et ayant pour objet de modifier la loi du 2 août 1882, sur la répression des outrages aux bonnes moeurs, Par M. d'Estournelles,... (25 novembre 1897)Paul-Henri-Benjamin d' Estournelles de ConstantMotteroz18977
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour but de compléter la loi du 3 mars 1822 sur la police sanitaire, par M. Bouge,... (13 février 1897.)Auguste BougeMotteroz18977
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbationErnest ValléMotteroz189739
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une Convention signée le 12 novembre 1895 entre la France et le Guatemala, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce, Par M. Vallé,... (28 mai 1897)Ernest ValléMotteroz18974
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une Convention signée, le 28 août 1896, entre la France et le Costa-Rica pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, Par M. Vallé,... (18 juin 1897)Ernest ValléMotteroz18976
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une convention signée le 21 août 1895, entre la France et le Guatemala, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, Par M. E. Vallé,... (18 juin 1897)Ernest ValléMotteroz189710
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la Convention d'extradition conclue le 24 décembre 1895 entre la France et les Pays-Bas, Par M. Rameau,... (29 octobre 1897)Paul Chevrey-RameauMotteroz18972
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention consulaire signée à Sucre, le 5 août 1897, entre la France et la Bolivie, Par M. Flourens,... (25 novembre 1897)Émile FlourensMotteroz18972
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation du traité de Commerce et de navigation signé à Paris le 4 août 1896, entre la France et le Japon, Par M. Flourens,... (2 juillet 1897.)Émile FlourensMotteroz189728
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant autorisation de décerner des croix de la Légion d'honneur à titre exceptionnel, par M. Le Myre de Vilers,... (20 décembre 1897)Charles-Marie Le Myre de VilersMotteroz18974
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant modification des articles 31 et 103 et abrogation de l'article 32 du Code forestier, Par M. Bienvenu-Martin,... (12 juillet 1897)Jean-Baptiste Bienvenu-MartinMotteroz18976
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation du privilège de la Banque de France, Par M. Maurice Lebon (Seine-Inférieure),... (23 janvier 1897)Maurice LebonMotteroz1897104
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition internationale de Bruxelles, par M. Georges Berger,... (20 décembre 1897.)Georges BergerMotteroz18975
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'exploitation des phosphates de chaux en couches situés en Algérie, Par M. E. Noël,... (3 juillet 1897)Ernest NoëlMotteroz1897139
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur les vignes à complant, Par M. Gellibert Des Seguins,... (12 mars 1897)Etienne Gellibert Des SéguinsMotteroz189731
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à abroger l'article 153 et à modifier l'article 154 du Code forestier, Par M. Bienvenu Martin,... (12 juillet 1897)Jean-Baptiste Bienvenu-MartinMotteroz18974
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier les articles 40 et 41 de la loi du 10 août 1871 (Conseils généraux), Par M. Georges Lebret,... (21 mai 1897.)Georges LebretMotteroz18978
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les diverses propositions de loi de M. M. Henry Cochin (n ° 2192) ; Julien Goujon (n ° 2201) ; Odilon-Barrot (nos 2196 et 2298) ; et Georges Berry (nos 2299 et 2300), tendant à la repression plus sévère des violences, voies de faits, actes de cruauté et attentats commis envers les enfants et, par suite, à la modification des articles 309, 310, 311, 331 à 335 et 349 à 353 du Code pénal, ainsi que des lois du 7 décembre 1874 relative aux enfants employés dans les professions ambulantes et du 24 juillet 1889 sur les enfants maltraités ou moralement abandonnés, Par M. de Folleville (de Bimorel),... (29 mars 1897)Daniel de FollevilleMotteroz189761
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre des députés,... Par M. Albert Le Moigne (Manche),... (29 mars 1897)Albert Le MoigneMotteroz1897—
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un député, Par M. Forni,... (8 juillet 1897)Jules ForniMotteroz18973
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un député,... Par M. Forni,... (19 mars 1897)Jules ForniMotteroz18972
Rapport fait au nom de la Commission chargée de procéder à une enquête sur l'élection de M. Gayraud, dans la 3e circonscription de Brest (Finistère),... Par M. Fernand Rabier,... (24 mai 1897.)Fernand RabierMotteroz1897280