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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur le Panama sur l'affaire Cornelius Herz, Par M. Paul Samary, (23 décembre 1897.)Paul SamaryMotteroz1898—
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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur le Panama sur la recherche d'Arton réfugié à l'étranger, Par M. de Ramel,... (23 décembre 1897) Nota. - Ce rapport a été incorporé dans le Rapport général de M. E. Vallé, sur les affaires de Panama. - Voir le n ° 2992, page 179Fernand de RamelMotteroz18981
Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les dossiers du Panama. Scellés Imbert - Instructions Franqueville. Instructions contre X... et Chemins de fer du Sud Par M. Gustave Rouanet,... (23 décembre 1897)Gustave RouanetMotteroz1898603
Rapport fait au nom de la Commission de l'agriculture chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, sur le Code rural (livre Ier, titre VGeorges GrauxMotteroz189840
Rapport fait au nom de la Commission de l'amnistie chargée d'examiner les propositions de loiJoseph-Gaston Pourquery de BoisserinMotteroz18984
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examinerÉmile TrélatMotteroz18982
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examinerMarc SauzetMotteroz18988
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi de M. Charles Gruet et plusieurs de ses collègues ayant pour objet l'admission des fils de préposés, sous-officiers des douanes aux écoles militaires préparatoires en qualité d'enfants de troupe, Par M. Marc Sauzet,... (24 février 1898)Marc SauzetMotteroz18984
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi de M. Emile Coache, ayant pour objet l'organisation du tir obligatoire, par M. Le Hérissé,... (6 avril 1898)René-Félix Le HérisséMotteroz18987
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi de M. Le Hérissé portant création de vingt-cinq compagnies de cyclistes, par M. Le Hérissé,... (4 mars 1898)René-Félix Le HérisséMotteroz18983
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi de M. Maurice Bourillon tendant à l'adoption de la réforme temporaire pour les hommes de l'armée active, de la réserve et de l'armée territoriale, par M. Le Hérissé,... (2 mars 1898)René-Félix Le HérisséMotteroz18984
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de Résolution de M.M. Le Hérissé, Goblet et un grand nombre de leurs collègues, tendant à inviter le Gouvernement à réduire à deux ans le temps de service dans l'armée active, Par M. le lieutenant-Colonel Guérin,... (5 avril 1898)Léon GuerinMotteroz18981
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires, Par M. le baron Reille,... (28 mars 1898)René ReilleMotteroz18983
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi sur la réorganisation de la télégraphie militaire, Par M. Antoine Perrier (Savoie),... (5 mars 1898)Antoine PerrierMotteroz189823
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi tendant à augmenter le nombre des croix et des médailles à attribuer, en temps de paix, aux personnels de la réserve de l'armée active et de l'armée territoriale, ainsi qu'aux corps militaires des douaniers et des chasseurs forestiers, par M. Bazille,... (21 mars 1898.)Camille BazilleMotteroz18984
Rapport fait au nom de la Commission de la Marine chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852 concernant la marine marchande,... Par M. Le Myre de Vilers,... (2 avril 1898)Charles-Marie Le Myre de VilersMotteroz189811
Rapport fait au nom de la Commission de la Marine chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la création d'une caisse de prévoyance entre les marins français contre les risques et accidents de leur profession, par M. Le Myre de Vilers,... (2 avril 1898)Charles-Marie Le Myre de VilersMotteroz189812
Rapport fait au nom de la Commission de la Réforme judiciaire chargée d'examiner le projet de loi tendant à compléter l'article 6 de la loi du 30 août 1883, Par M. Renault-Morlière,... (14 mars 1898)Amédée-Joseph-Romain Renault-MorlièreMotteroz18983
Rapport fait au nom de la Commission de la marine chargée d'examiner le projet de loiGaston Gerville-RéacheMotteroz189811
Rapport fait au nom de la Commission des Chemin de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements du Doubs et du Jura, d'un Chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, d'Andelot à Tessier, Par M. Alicot,... (29 mars 1898)Jean-Jacques AlicotMotteroz18985
Rapport fait au nom de la Commission des Chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objetJean-Baptiste ArgelièsMotteroz18984
Rapport fait au nom de la Commission des Chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'approbation, par décret rendu en Conseil d'Etat, des dispositions à prendre pour assurer l'exploitation, à partir du 1er août 1898, du Chemin de fer de Saint-Georges-de-Commiers à la Mure, Par M. Amaury Simon,... (7 mars 1898)Amaury SimonMotteroz18982
Rapport fait au nom de la Commission des Chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'incorporer dans le réseau des Chemins de fer d'intérêt général le Chemin de fer d'intérêt local de Sathonay à Trévoux, Par M. Argeliès,... (20 janvier 1898)Jean-Baptiste ArgelièsMotteroz18982
Rapport fait au nom de la Commission des Chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Ribemont à la Ferté-Che[...]esis, Par M. Alicot,... (31 mars 1898)Jean-Jacques AlicotMotteroz18983
Rapport fait au nom de la Commission des Chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département des Ardennes, des Chemins de fer, d'intérêt local de Montherme-Est à Hautes-Rivières et du Châtelet à Juniville, Par M. Alicot,... (29 mars 1898)Jean-Jacques AlicotMotteroz18987
Rapport fait au nom de la Commission des Chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Guise au Catelot, Par M. Amaury Simon,... (2 mars 1898)Amaury SimonMotteroz18986
Rapport fait au nom de la Commission des Chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Seine-Inférieure, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voir normale, de Montérolier-Buchy à Saint-Saëns, Par M. Amaury Simon,... (25 février 1898)Amaury SimonMotteroz18984
Rapport fait au nom de la Commission des Chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer métropolitain, Par M. Argeliès,... (1er mars 1898)Jean-Baptiste ArgelièsMotteroz189818
Rapport fait au nom de la Commission des Chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée de la 2e Section du Chemin de fer de Paray-le-Monial à Givors, comprise entre Lozanne et Givors, Par M. Argeliès,... (18 février 1898)Jean-Baptiste ArgelièsMotteroz18984
Rapport fait au nom de la Commission des Colonies chargée d'examiner la proposition de loi de M.M. Louis Brunet et de Mahy, concernant la Société de Crédit foncier colonial, Par M. de Mahy,... (28 janvier 1898)François de MahyMotteroz18987