Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner

1 ° Le projet de loi tendant à compléter l'article 32 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (n ° 2829) ; 2 ° La proposition de loi de M. Plichon et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (n ° 954) ; 3 ° La proposition de loi de M. le vicomte de Montfort tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 en ce qui concerne les cas de dispenses légales périmées (n ° 1708) ; Par M. Marc Sauzet,... (24 mars 1898)

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