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Proposition de résolution tendant à la révision de la Constitution, présentée par MM. Albert Chiché, Charles Bernard, Edouard Drumont, Morinaud, Charles Gras, etc., etc.,Albert ChichéMotteroz18982
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Proposition de résolution... (Programme de colonisation pour la mise en valeur des colonies françaises) présentée par MM. Bazille et Dutreix,... (15 novembre 1898.)Charles DutreixMotteroz189822
Quatrième rapport fait au nom de la commission des Colonies chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation du privilège des banques coloniales et des statuts desdites banques, Par M. J. Leveillé,... La Guyane. - La banque de la Guyane. (22 mars 1898)Jules LéveilléMotteroz189818
Rapport (rectifié) fait au nom de la Commission des Chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements du Pas-de-Calais et du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Marquion à Cambrai, Par M. Amaury Simon,... (24 février 1898)Amaury SimonMotteroz18986
Rapport fait au nom de la 32e Commission des pétitions sur les pétitions relatives à la construction d'un canal de Courcelles-lès-Lens à Paris, dit canal du Nord, Par M. Plichon,... (28 janvier 1898)Jean PlichonMotteroz189836
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examinerClaude RajonMotteroz189816
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examinerPaul SamaryMotteroz189819
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de rendre la réhabilitation applicable aux condamnés qui ont prescrit contre l'exécution de la peine, Par M. Henri Michelin,... (15 février 1898)Henri-Joseph MichelinMotteroz18987
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet la repression des violences, voies de fait, actes de cruauté et attentats commis envers les enfants,... Par M. de Folleville (de Bimorel)... (29 mars 1898)Daniel de FollevilleMotteroz18988
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, relative au commerce de brocanteur,... Par M. Julien Goujon,... (1er février 1898.)Julien GoujonMotteroz18983
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, sur la destitution des officiers ministériels et ses conséquences, relativement aux droits électoraux,... Par M. Gauthier (de Clagny),... (26 février 1898)Albert Gauthier de ClagnyMotteroz18985
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, tendant à modifier l'article 2075 du Code civil,... Par M. Millerand,... (14 février 1898)Alexandre MillerandMotteroz18981
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat, sur la chasse, Par M. Marcel Habert,... (31 mars 1898)Marcel HabertMotteroz189834
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Aristide Rey et plusieurs de ses collègues sur l'enseignement classique agricole,... Par M. Aristide Rey,... (26 mars 1898)Aristide ReyMotteroz189834
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Gerville-Réache portant modification de l'article 444 du Code d'instruction criminelle (Cour de cassation, procédure de révision), par M. Renault-Morlière,Amédée-Joseph-Romain Renault-MorlièreMotteroz18989
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Viviani et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de permettre aux femmes munies des diplômes de licencié en droit, de prêter le serment d'avocat et d'exercer cette professionRené VivianiMotteroz18989
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M.M. Maurice Sibille et Gustave Roch ayant pour objet de modifier les dispositions de la loi du 25 juin 1841 sur les ventes aux enchères de marchandises neuves, Par M. Maurice Sibille,... (1er février 1898)Maurice SibilleMotteroz189853
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi forestière relative à l'Algérie, Par M. Saint-Germain,... (9 mars 1898)Marcel Saint-GermainMotteroz189873
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'organisation des services administratifs, du service de santé et du corps des surveillants militaires aux Colonies, Par M. Gerville-Réache,... (11 février 1898)Gaston Gerville-RéacheMotteroz189848
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur les distributions d'énergie, Par M. Guillain,... (8 février 1898)Florent GuillainMotteroz1898110
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les deux projets de loi tendant à modifier les articles 25 et 62 de la loi du 15 avril 1829 relative à la pêche fluviale, Par M. Guillain,... (21 mars 1898)Florent GuillainMotteroz18983
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner une demande en poursuite contre deux députés, Par M. Maurice-Faure,... (31 janvier 1898)Maurice FaureMotteroz18981
Rapport fait au nom de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, relative aux Sociétés de secours mutuels, Par M. Audiffred,... (10 mars 1898)Jean-Honoré AudiffredMotteroz189823
Rapport fait au nom de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, adopté de nouveau avec modifications par le Sénat, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail,... Par M. Maruéjouls,... (24 mars 1898)Pierre Adolphe Émile MaruéjoulsMotteroz189816
Rapport fait au nom de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, relative aux Sociétés de secours mutuels, par M. Audiffred,Jean-Honoré AudiffredMotteroz189823
Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur le PanamaThéodore DenisMotteroz1898—
Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur le PanamaGaston GuillemetMotteroz18981
Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur le Panama (Dossiers individuels) Par M. le vicomte de La Noüe,... (18 janvier 1898)Charles de La NoüeMotteroz18981
Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur le Panama (Dossiers individuels), par M. Clapot,... (25 janvier 1898.)Jean ClapotMotteroz18981
Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur le Panama (Dossiers individuels), par M. Luce de Casabianca,... (25 janvier 1898.)Luce de CasabiancaMotteroz18981