Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner

1 ° La proposition de loi de M. Bouge, portant modification au paragraphe 5 de l'article 44 de la loi du 30 Octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire en France, et tendant à déclarer éligibles au Conseil départemental de l'Enseignement primaire tous les instituteurs et institutrices titulaires (nos 1006-1158) ; 2 ° La proposition de loi de M. Lavy et plusieurs de ses collègues portant modification à la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire (nos 1888-1931), Par M. Claude Lavy,... (24 mars 1898.)

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