1 ° la proposition de loi de M. Hubbard et plusieurs de ses collègues (urgence déclarée) ; 2 ° la proposition de loi de M. Lavy et plusieurs de ses collègues (urgence déclarée) ; La proposition de loi de M. Malzac, sur la responsabilité civile des membres de l'enseignement public, Par M. Paul Samary,... (4 mars 1898)
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