Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner

1 ° la proposition de loi de M. Hubbard et plusieurs de ses collègues (urgence déclarée) ; 2 ° la proposition de loi de M. Lavy et plusieurs de ses collègues (urgence déclarée) ; La proposition de loi de M. Malzac, sur la responsabilité civile des membres de l'enseignement public, Par M. Paul Samary,... (4 mars 1898)

auteur :Paul Samary

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1898
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 19
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1898	Motteroz	—	19	Paris	Vinted	BNF →

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