Couverture de Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M.M. Maurice Sibille et Gustave Roch ayant pour objet de modifier les dispositions de la loi du 25 juin 1841 sur les ventes aux enchères de marchandises neuves, Par M. Maurice Sibille,... (1er février 1898)

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M.M. Maurice Sibille et Gustave Roch ayant pour objet de modifier les dispositions de la loi du 25 juin 1841 sur les ventes aux enchères de marchandises neuves, Par M. Maurice Sibille,... (1er février 1898)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

Première parution: 1898
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 53
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1898	Motteroz	—	53	Paris	Vinted

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