Rapport fait au nom de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, adopté de nouveau avec modifications par le Sénat, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail,... Par M. Maruéjouls,... (24 mars 1898)

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