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Proposition de loi pour l'établissement de la journée de huit heures et d'un salaire minimum pour tous les ouvriers, ouvrières, employés et employées des travaux, emplois et services de l'Etat, présentée par MM. Edouard Vaillant, Allard, J.-L. Breton, Chauvière, Coutant, etc., etc.,Édouard VaillantMotteroz1898
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Proposition de loi pour la suppression de l'armée permanente par sa transformation progressive en milices nationales sédentaires, présentée par MM. Edouard Vaillant, Allard, J.-L. Breton, E. Chauvière, Coutant, etc., etc.,Édouard VaillantMotteroz189812
Proposition de loi relative au commissionnement et à la retraite du personnel employé des établissements universitaires, présentée par M. A. Gervais,Auguste GervaisMotteroz18983
Proposition de loi relative au déplacement des instituteurs et institutrices par l'autorité académique, après avis motivé du conseil départemental devant lequel pourront comparaître les fonctionnaires intéressés... présentée par MM. Couyba et Claude Rajon,Claude RajonMotteroz189810
Proposition de loi relative au placement des employés et ouvriers des deux sexes et de toutes professions... présentée par MM. Coutant, Vaillant, Chauvière, Walter, Groussier, etc., etc.,Jules CoutantMotteroz18983
Proposition de loi relative au recrutement du personnel des administrations centrales des ministères... présentée par M. Gervais,Auguste GervaisMotteroz18984
Proposition de loi relative au recrutement et à l'organisation de l'armée coloniale... présentée par M. Adrien Lannes de Montebello,Adrien-Jean Lannes de MontebelloMotteroz18989
Proposition de loi relative au renouvellement des hypothèques du crédit foncier... présentée par M. Jouart,Charles JouartMotteroz18983
Proposition de loi relative au régime de l'importation du blé et des farines de provenance étrangère, présentée par M. Armand Porteu,Armand PorteuMotteroz18986
Proposition de loi relative au régime des compagnies de discipline, au recrutement et à l'organisation des bataillons d'infanterie légère d'Afrique et à l'application de la loi du 26 mars 1891 aux condamnés des conseils de guerre, présentée par M. Pierre Richard,Pierre RichardMotteroz189813
Proposition de loi relative au régime des eaux (irrigations, livre II, titre V, du Code rural)... présentée par MM. Georges Graux, Dulau, Delbet, Morillot, Rose,Georges GrauxMotteroz189836
Proposition de loi relative aux arsenaux et points d'appui de la flotte, présentée par MM. de Mahy, Armez et Leffet,François de Mahy, Louis Armez, Eugène LeffetMotteroz18982
Proposition de loi relative aux attributions des commissaires-priseurs et des courtiers de marchandises assermentés aux tribunaux de commerce, en matière de marchandises vendues judiciairement aux enchères publiques, présentée par M. Rose,Théodore-François RoseMotteroz18983
Proposition de loi relative aux attributions des commissaires-priseurs et des courtiers inscrits, en matière de marchandises et effets mobiliers vendus judiciairement aux enchères publiques,... Présentée Par MM. Martinon et Rose,... (25 février 1898). Nota. - Cette proposition de loi n'a pas été distribuéeHonoré-Auguste Martinon, Théodore-François RoseMotteroz18981
Proposition de loi relative aux conditions du travail dans les adjudications publiques, présentée par MM. Jules Dansette, Paul Rogez, de Montalembert, Barrois, Delaune, etc., etc.,Jules DansetteMotteroz189810
Proposition de loi relative aux droits de douane sur les graines oléagineuses et les huiles végétales,... Présentée Par MM. Lannelongue, Lechevallier, Delaunay, de Folleville (de Bimorel),... (21 mars 1898.)Odilon Marc LannelongueMotteroz18986
Proposition de loi relative aux portiers-consigne, présentée par M. Bazille,Camille BazilleMotteroz18983
Proposition de loi relative aux salaires des ouvriers étrangers, présentée par MM. Coutant, Vaillant, Chauvière, Walter, Groussier, etc., etc.,Jules CoutantMotteroz18984
Proposition de loi relative aux services pénitentiaires de l'armée, présentée par M. Pierre Richard,Pierre RichardMotteroz18984
Proposition de loi relative à l'abrogation des articles 414 et 415 du Code pénal (atteinte à la liberté du travail)... présentée par MM. Coutant, Poulain, Vaillant, Groussier, Chauvière, etc., etc.,Jules CoutantMotteroz18982
Proposition de loi relative à l'amnistie Présentée Par MM. Paul Samary, Forcioli, Braud, Montaut (Seine et Marne),... (24 février 1898)Paul SamaryMotteroz18981
Proposition de loi relative à l'amnistie, Présentée Par MM. René Viviani, Jaurès, Millerand, Chauvin,... (24 février 1898)René VivianiMotteroz18982
Proposition de loi relative à l'amnistie, présentée par M. Charles Rousse,Charles RousseMotteroz18981
Proposition de loi relative à l'amnistie, présentée par MM. Paulin-Méry, Argeliès, Chassaing, Cluseret, Paul Bernard, etc. etc.,Paulin MéryMotteroz18981
Proposition de loi relative à l'amnistie,... présentée par MM. Dejeante, Groussier, Vaillant, Baudin,... (6 avril 1898.)Victor DejeanteMotteroz18982
Proposition de loi relative à l'enseignement privé... présentée par M. Levraud,Léonce LevraudMotteroz18982
Proposition de loi relative à l'indemnité des députés, présentée par M. Pourquery de Boisserin,Joseph-Gaston Pourquery de BoisserinMotteroz18981
Proposition de loi relative à l'interdiction des fonctions publiques aux élèves des congrégations, présentée par MM. Albert Poulain, Lassalle, Vaillant, Renou, Allard, etc., etc.,Gaetan Albert-PoulainMotteroz18982
Proposition de loi relative à l'organisation des retraites et la création des services de prévoyance sociale... présentée par M. A. Gervais,Auguste GervaisMotteroz1898135
Proposition de loi relative à l'organisation et à la compétence des justices de paix, présentée par MM. Louis Million, Guyot-Dessaigne, Louis Ricard (Seine-Inférieure), Vallé, Deshays, Odilon-Barrot, etc., etc,Louis MillionMotteroz189873