Couverture de Proposition de loi relative aux attributions des commissaires-priseurs et des courtiers inscrits, en matière de marchandises et effets mobiliers vendus judiciairement aux enchères publiques,... Présentée Par MM. Martinon et Rose,... (25 février 1898). Nota. - Cette proposition de loi n'a pas été distribuée

Proposition de loi relative aux attributions des commissaires-priseurs et des courtiers inscrits, en matière de marchandises et effets mobiliers vendus judiciairement aux enchères publiques,... Présentée Par MM. Martinon et Rose,... (25 février 1898). Nota. - Cette proposition de loi n'a pas été distribuée

auteurs :Honoré-Auguste Martinon, Théodore-François Rose

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

Première parution: 1898
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 1
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1898	Motteroz	—	1	Paris	Vinted

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