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Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de l'Yonne et de Seine-et-Marne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Egreville à Sens et de Toucy à Joigny,... présenté... par M. Purrel, Ministre des Travaux publics, et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (5 avril 1898). Nota. - Ce projet de loi n'a pas été distribuéGeorges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène Turrel
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Motteroz
1898
1
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de l'Yonne et de Seine-et-Marne, de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite, d'Egreville à Sens et de Toucy à Joigny, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,Georges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz189868
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements du Doubs et du Jura, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, d'Andelot à Levier,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances (24 mars 1898)Georges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz189866
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements du Jura et de la Haute-Saône d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Dôle à Gray, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,Georges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz189861
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements du Jura et de la Haute-Saône, d'un Chemin de fer d'intérêt-local à voie étroite, de Dule à Gray,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (5 avril 1898). Nota. - Ce projet de loi n'a pas été distribuéGeorges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz18981
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un raccordement direct entre les gares de Roubaix et de Tourcoing-les-Francs et d'approuver la convention passée avec la Compagnie du chemin de fer du Nord, pour l'exécution de ce raccordement... présenté... par M. Camille Krantz,Camille KrantzMotteroz18985
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du Chemin de fer de Bussière-Galant à Saint-Yrieix,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (7 mars 1898)Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz18983
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Bort à Neussargues,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (7 mars 1898)Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz18984
Projet de loi ayant pour objet de déclarer et utilité publique l'établissement, dans le département du Finistère d'un Chemin de fer d'intérêt-local de Quimperlé à Pont-Aven,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances (5 avril 1898). Nota. - Le projet de loi n'a pas été distribuéGeorges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz18981
Projet de loi ayant pour objet de modifier l'organisation du cadre des vétérinaires militaires,... Présenté... Par M. le général Billot, Ministre de la Guerre. (21 mars 1898)Jean-Baptiste BillotMotteroz18986
Projet de loi ayant pour objet de modifier la deuxième partie du tableau annexé à la loi du 13 juin 1866 concernant les usages commerciaux présenté... par M. Maruéjouls,... et par M. P. Sarrien,Pierre Adolphe Émile Maruéjouls, Ferdinand SarrienMotteroz18983
Projet de loi ayant pour objet de proroger la période d'amortissement de l'emprunt de 6.700.000 francs que la Chambre de Commerce de Dieppe a été autorisée à contracter par la loi du 3 septembre 1884, en vue des travaux d'amélioration du port de cette ville,... Présenté... Par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (31 mars 1898)Georges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène Turrel, Henry BoucherMotteroz18983
Projet de loi ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 9 juillet 1892 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement d'une dérivation éclusée sur le Rhône à Jouage, près de Lyon, présenté... par M. Krantz,Camille KrantzMotteroz18982
Projet de loi ayant pour objet de régler les droits de l'Etat, du département de la Seine et de la ville de Paris sur les bâtiments composant le Palais de justice de Paris, présenté... par M. Georges Cochery,... par M. Louis Barthou,... et par M. Rambaud,Louis Barthou, Alfred Rambaud, Georges CocheryMotteroz18985
Projet de loi ayant pour objet l'ouverture, sur le chapitre 49 (lacunes des routes nationales, des routes départementales des départements annexés et des routes thermales) de la 2e section du budget du ministère des travaux publics, pour l'exercice 1898, d'un crédit supplémentaire de 33,942 francs... présenté... par M. Krantz,... et par M. Peytral,Paul Peytral, Camille KrantzMotteroz18983
Projet de loi ayant pour objet la création d'une caisse d'assurances mutuelles entre les marins français contre les risques, et accidents de leur profession,... Présenté... Par M. le vice-amiral Besnard, Ministre de la Marine, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (29 mars 1898)Georges Cochery, Armand BesnardMotteroz189824
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer métropolitain,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (12 février 1898)Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz189828
Projet de loi ayant pour objet le classement comme chemin de fer d'intérêt-local, de la ligne d'intérêt général de Lagny à Villeneuve-le-Comte et à Mortcerf (Seine et Marne)... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (5 avril 1898). Nota. - Ce projet de loi n'a pas été distribuéGeorges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz1898—
Projet de loi ayant pour objet le classement, comme chemin de fer d'intérêt local, de la ligne d'intérêt général de Lagny à Villeneuve-le-Comte et à Mortcerf (Seine-et-Marne), présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,Georges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz189836
Projet de loi concernantGeorges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz18983
Projet de loi concernant l'organisation du corps de contrôle de l'administration de la marine, présenté... par M. le vice-amiral Besnard,Armand BesnardMotteroz189810
Projet de loi concernant la réforme de la législation sur la garantie, présenté... par M. Georges Cochery,... par M. Henry Boucher,.. et par M. Milliard,Georges Cochery, Victor Milliard, Henry BoucherMotteroz189846
Projet de loi concernant la régularisation des décrets des 3 et 4 mai 1898, suspendant temporairement les droits sur le blé et abaissant temporairement les droits sur les farines, présenté... par M. J. Méline,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,Jules Méline, Georges Cochery, Henry BoucherMotteroz18987
Projet de loi concernant le déplacement des Arsenaux de Grenoble et la cession à cette ville des bâtiments et terrains militaires correspondants,... Présenté,... Par M. le général Billot, Ministre de la Guerre, Par M. Louis Barthou, Ministre de l'Intérieur, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (22 mars 1898)Louis Barthou, Jean-Baptiste Billot, Georges CocheryMotteroz18988
Projet de loi demandantÉdouard Lockroy, Paul PeytralMotteroz18983
Projet de loi modifiantGeorges CocheryMotteroz18984
Projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires,... Présenté... Par M. le vice-amiral Besnard, Ministre de la Marine, (26 février 1898)Armand BesnardMotteroz18982
Projet de loi modifiant le décret-loi du 12 juin 1860, relatif au tracé de la frontière douanière de la France en Savoie... présenté... par M. Paul Delombre,... et par M. Peytral,Paul Delombre, Paul PeytralMotteroz18984
Projet de loi portant approbation d'un protocole additionnel de l'arrangement monétaire du 15 novembre 1893, dressé le 15 mars 1898 entre les Gouvernements Français, Belge, Grec, Italien et Suisse,... Présenté... Par M. Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (21 mars 1898)Gabriel Hanotaux, Georges CocheryMotteroz18985
Projet de loi portant approbation d'un protocole additionnel à l'arrangement monétaire du 15 novembre 1893, dressé le 15 mars 1898, entre les Gouvernements français, belge, grec, italien et suisse... présenté... par M. Delcassé,... et par M. Peytral,Paul Peytral, Théophile DelcasséMotteroz18986