Projet de loi ayant pour objet de proroger la période d'amortissement de l'emprunt de 6.700.000 francs que la Chambre de Commerce de Dieppe a été autorisée à contracter par la loi du 3 septembre 1884, en vue des travaux d'amélioration du port de cette ville,... Présenté... Par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (31 mars 1898)

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