Projet de loi modifiant

1 ° le tableau des emplois du service actif annexé à la loi du 9 juin 1853 ; 2 ° les lois des 26 février 1887 et 4 mai 1892 relatives aux pensions des agents des douanes et des forêts et de leurs veuves et orphelins,... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (1er février 1898)

auteur :Georges Cochery

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1898
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1898	Motteroz	—	4	Paris	Vinted	BNF →

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