1 ° le tableau des emplois du service actif annexé à la loi du 9 juin 1853 ; 2 ° les lois des 26 février 1887 et 4 mai 1892 relatives aux pensions des agents des douanes et des forêts et de leurs veuves et orphelins,... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (1er février 1898)
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