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Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture chargée d'examiner le projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de l'Ouvèze inférieure (département de l'Ardèche), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, par M. Pourquery de Boisserin, (1er juillet 1901)Joseph-Gaston Pourquery de BoisserinMotteroz
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1901
4
Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture chargée d'examiner le projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de la Basse-Drôme (Drôme), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, par M. Pourquery de Boisserin,... (1er juillet 1901)Joseph-Gaston Pourquery de BoisserinMotteroz19014
Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture chargée d'examiner le projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de la Drôme-Bez (département de la Drôme), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, par M. Pourquery de Boisserin,... (1er juillet 1901)Joseph-Gaston Pourquery de BoisserinMotteroz19014
Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture chargée d'examiner le projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de la Drôme-Roanne (département de la Drôme), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, par M. Pourquery de Boisserin,... (1er juillet 1901)Joseph-Gaston Pourquery de BoisserinMotteroz19015
Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture chargée d'examiner le projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de la Haute Drôme (département de la Drôme), en exécution de la loi, du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, par M. Pourquery de Boisserin,... (1er juillet 1901)Joseph-Gaston Pourquery de BoisserinMotteroz19015
Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture chargée d'examiner le projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre du Mialan (département de l'Ardèche), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, par M. Pourquery de Boisserin,... (1er juillet 1901)Joseph-Gaston Pourquery de BoisserinMotteroz19013
Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture surCamille FouquetMotteroz19013
Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examinerAuguste GervaisMotteroz19014
Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examinerAuguste GervaisMotteroz19013
Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examinerRené-Félix Le HérisséMotteroz190160
Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi de M. Holtz et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, par M. Alicot,... (28 novembre 1901)Jean-Jacques AlicotMotteroz19012
Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi portant attribution aux Ministères de la Marine et de la Guerre d'un contingent spécial de décorations au titre de l'expédition de Chine, par M. le marquis de l'Estourbeillon,... (28 juin 1901)Régis de L'EstourbeillonMotteroz19013
Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi portant déclassement de places fortes et ouvrages fortifiés sur le littoral, par M. Forest,... (28 juin 1901)François ForestMotteroz19013
Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi relatif au déclassement de certains ouvrages de fortifications, par M. Forest,... (2 juillet 1901)François ForestMotteroz19014
Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi sur le droit à pension des veuves des militaires morts de maladies contagieuses, par M. Henry Boucher,... (19 décembre 1901)Henry Boucher, Henry BoucherMotteroz19016
Rapport fait au nom de la commission de l'impôt sur le revenu chargée d'examiner les projets et propositions de loi portant établissement d'un impôt général sur le revenu, par M. Pierre Merlou,... (30 mai 1901)Pierre MerlouMotteroz190148
Rapport fait au nom de la commission de la Marine chargée d'examiner 1 ° le projet de loi portant fixation des pensions de retraite des officiers-mariniers des équipages de la fotte ; 2 ° la proposition de loi de M. l'amiral Rieunier portant fixation des pensions de retraite des officiers mariniers des équipages de la flotte, par M. l'amiral Rieunier,... (1er juillet 1901)Adrien-Barthélemy-Louis RieunierMotteroz19019
Rapport fait au nom de la commission de la chasse chargée d'examiner les propositions de loiCharles BeauquierMotteroz19013
Rapport fait au nom de la commission de la marine chargée d'examiner la proposition de loi de M. de L'Estourbeillon, tendant à autoriser les enquêtes préalables nécessaires à l'exécution du canal des Deux-Mers, par M. Honoré Leygue,... (23 décembre 1901)Honoré LeygueMotteroz1901187
Rapport fait au nom de la commission de législation criminelle chargée d'examiner la proposition de loi de M. Guillaume Chastenet tendant à établir, en cas d'accident, la responsabilité des conducteurs de véhicules de tout ordre (automobiles, voitures à chevaux, bicyclettes, etc., etc.), par M. Maurice Binder,... (9 décembre 1901)Maurice BinderMotteroz19014
Rapport fait au nom de la commission de législation criminelle chargée d'examiner la proposition de loi de M. Louis Barthou, ayant pour objet de modifier l'article 3 de la loi du 8 décembre 1897 sur l'instruction judiciaire... par M. Meyer,... (12 novembre 1901)Henri MeyerMotteroz19012
Rapport fait au nom de la commission de législation fiscale chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lafferre concernant les moûts concentrés de raisins frais et leur emploi à la préparation des vins de liqueur, par M. Jumel,... (1er juillet 1901)François-Henri JumelMotteroz19015
Rapport fait au nom de la commission de législation fiscale chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lasies, portant modification à la loi du 29 décembre 1900 sur le régime des boissons, par M. Jumel,... (1er juillet 1901)François-Henri JumelMotteroz19014
Rapport fait au nom de la commission de législation fiscale chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lauraine tendant à modifier l'article 10 de la loi du 29 décembre 1900 sur le régime des boissons, par M. Jumel,... (1er juillet 1901)François-Henri JumelMotteroz19014
Rapport fait au nom de la commission de législation fiscale chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Suchetet et Julien Goujon (Seine-Inférieure), tendant à modifier la loi du 29 décembre 1900 concernant le régime des boissons, par M. Jumel,... (1er juillet 1901)François-Henri JumelMotteroz19014
Rapport fait au nom de la commission de réforme judiciaire et de législation civile chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, sur l'assistance judiciaire... par M. Raoul Bompard,... (27 juin 1901)Raoul BompardMotteroz190110
Rapport fait au nom de la commission de réforme judiciaire et de législation civile chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la chambre des députés, adoptée avec modification par le Sénat, sur les contrats d'assurances... par M. Jouart,... (20 juin 1901)Charles JouartMotteroz19014
Rapport fait au nom de la commission de réforme judiciaire et de législation civile chargée d'examiner la proposition de loi de M. Georges Berry, relative à la réhabilitation des faillis, par M. Octave Lauraine,... (28 octobre 1901)Octave LauraineMotteroz190131
Rapport fait au nom de la commission de réforme judiciaire et de législation civile chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jouart, déférant aux juges de paix les réclamations en cas de perte, avarie, spoliation et retard dans la livraison des colis postaux, par M. Jouart,... (21 novembre 1901)Charles JouartMotteroz19014
Rapport fait au nom de la commission de réforme judiciaire et de législation civile chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pourquery de Boisserin, sur les juges suppléants des tribunaux d'arrondissement, par M. Pourquery de Boisserin,... (10 juin 1901)Joseph-Gaston Pourquery de BoisserinMotteroz190112