Rapport fait au nom de la commission de la chasse chargée d'examiner les propositions de loi

1 ° de M. Guillaume Chastenet, tendant à créer des permis de chasse journaliers (n ° 31) ; 2 ° de M. Berton et plusieurs de ses collègues, tendant au même but (n ° 1016) ; 3 ° de M. Edouard Vaillant et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la liberté de la chasse et de la pèche (n ° 290) ; 4 ° de M. Léon Pommeray ayant pour objet la délivrance de permis de chasse hebdomadaires et du dimanche (n ° 1062) ; 5 ° de M. Paulin Daudé supprimant le droit de 28 francs sur les permis de chasse (n ° 1190), par M. Charles Beauquier,... (24 juin 1901)

Trouver ce livre d’occasion↓