Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner

1 ° le projet de loi portant modification aux articles 23, 24, 42 et 49 de la loi du 15 juillet 1889 ; 2 ° la proposition de loi de M. Pierre Richard, concernant les jeunes gens dispensés en vertu de l'article 23 de la loi sur le recrutement de l'armée ; 3 ° la proposition de loi de M. Forest tendant à modifier l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 (Loi organique militaire) ; 4 ° le contre-projet de M. Le Hérissé, sur le recrutement, l'avancement des officiers de réserve, et portant modification aux articles 23, 24, 42 et 49 de la loi du 15 juillet 1889, par M. Le Hérissé,... (30 mai 1901)

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