Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner

1 ° la proposition de M. le comte de Pomereu ayant pour objet de dispenser les sapeurs-pompiers des compagnies communales de France et d'Algérie des périodes d'exercices et manoeuvres auxquelles sont soumis les hommes appartenant à l'armée territoriale (n ° 2061 rectifié) ; 2 ° la proposition de loi de M. Périllier ayant pour objet de dispenser les sapeurs-pompiers des périodes d'exercices militaires auxquelles sont soumis les hommes appartenant à l'armée territoriale (n ° 2818), par M. A. Gervais,... (20 décembre 1901)

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