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Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1901, un crédit de un million de francs pour venir en aide aux populations de l'arrondissement du Puy (Haute-Loire), éprouvées par les derniers orages... présentée par MM. Henri Blanc et Louis Vigouroux,... (18 juin 1901)Henri BlancMotteroz1901
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Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1901, un crédit de un million, à l'occasion de l'ouragan qui s'est abattu, le 1er juin, sur le département de Seine-et-Oise... présentée par MM. de Casaman, Lebaudy, Cornudet (Seine-et-Oise)... (6 juin 1901)Paul LebaudyMotteroz19012
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1901, un crédit extraordinaire de 100.000 francs pour indemniser les victimes des orages et de la grêle, en juin 1901, dans diverses communes de l'arrondissement de Lure, particulièrement dans celles de Pont-sur-l'Ognon, Les Magny, Autrey-le-Vay, Fallon, Mélecey, Grammont, Courchaton, Moimay et Villersexel... présentée par M. de Salignac Fénelon,... (21 juin 1901)Jean de Salignac FénelonMotteroz19012
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1901, un crédit extraordinaire de 100.000 francs pour venir en aide aux victimes des orages et cyclones dans diverses communes des départements de l'Isère et de la Drôme, notamment dans celles des cantons de Tullins, Vinay, Pont-en-Royans, Saint-Etienne de Saint-Géoirs (Isère) et Grand-Serre (Drôme)... présentée par MM. Octave Chenavaz (Isère), Louis Blanc (Drôme), Charles Chabert (Drôme),... (6 juin 1901)Louis-Antoine BlancMotteroz19012
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1901, un crédit extraordinaire de 200.000 fr. pour secours exceptionnels à raison des dégâts commis par les orages du mois d'octobre dans l'arrondissement de Toulon (Var)... présentée par MM. Louis Martin et Ferrero,... (5 décembre 1901)Louis Martin, Prosper FerreroMotteroz19012
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1901, un crédit extraordinaire de 300.000 francs pour secours exceptionnels à raison des orages qui ont détruit les récoltes dans le département de l'Ain pendant l'été de 1901... présentée par MM. Allombert, Authier, Alexandre Bérard,... (24 oct. 1901)Alexandre Bérard, Victor Authier, Francisque AllombertMotteroz19011
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministère de l'Intérieur, sur l'exercice 1901, un crédit de 100.000 francs pour venir en aide aux victimes de l'orage du 2 juin dans le canton de Rive-de-Gier (Loire)... présentée par M. Victor Gay,... (7 juin 1901)Victor GayMotteroz19011
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1901, un crédit extraordinaire de 600.000 fr. pour secours exceptionnels à raison de l'ouragan de grêle qui a détruit les récoltes dans les cantons de Montmorency et d'Argenteuil, pendant l'été de 1901... présentée par MM. Aimond et Berteaux,... (5 novembre 1901)Maurice BerteauxMotteroz19012
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1901, un crédit extraordinaire de 600.000 francs pour secours exceptionnels à raison de l'ouragan de grêle qui a détruit les récoltes dans les cantons de Montmorency et d'Argenteuil, pendant l'été de 1901... présentée par MM. Aimond et Berteaux,... (5 novembre 1901)Emile AimondMotteroz19012
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'Intérieur et au ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1901, un crédit extraordinaire de 500.000 francs pour allocation de secours aux victimes des orages et de la grêle dans l'arrondissement d'Ambert (Puy-de-Dôme) et plus spécialement dans les communes de Grandrif, Marsac, Valcivières et Ambert... présentée par M. Adrien Farjon,... (20 juin 1901)Adrien FarjonMotteroz19012
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1901, un crédit de 100.000 francs pour venir en aide aux victimes de la grêle dans le canton de Nogent-sur-Seine (Aube)... présentée par MM. Bachimont et Charomat,... (20 juin 1901)François BachimontMotteroz19012
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1901, un crédit de 100.000 francs pour venir en aide aux victimes des orages dans l'arrondissement de Fontenay-le-Comte (Vendée)... présentée par MM. Guillemet et Deshayes,... (20 juin 1901)Gaston GuillemetMotteroz19011
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1901, un crédit de 200.000 francs pour secourir les victimes des orages du mois de septembre dernier dans l'arrondissement de Gourdon (Lot)... présentée par M. Lachièze,... (11 novembre 1901)Albert LachièzeMotteroz19012
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1901, un crédit de 50.000 francs pour venir en aide aux victimes de l'orage du 18 mai dans la commune de La Môle (Var)... présentée par M. Maurice Allard,... (1er juillet 1901)Maurice AllardMotteroz19012
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1901, un crédit de 500.000 francs pour secourir les victimes des orages du 10 et du 21 septembre dernier dans l'arrondissement de Cahors (Lot)... présentée par M. Emile Rey,... (4 novembre 1901)Émile ReyMotteroz19012
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1901, un crédit de 500.000 francs pour venir en aide aux victimes des orages dans les arrondissements d'Issoire et Riom (Puy-de-Dôme)... présentée par MM. Bony-Cisternes et Clémentel,... (21 juin 1901)Adrien Bony-CisternesMotteroz19011
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1901, un crédit de deux millions pour venir en aide aux victimes des orages et grêles dans l'arrondissement de Millau (Aveyron)... présentée par M. Vidal de Saint Urbain,... (24 octobre 1901)Gabriel Vidal de Saint-UrbainMotteroz19011
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1901, un crédit de un million de francs pour venir en aide aux populations de l'arrondissement du Puy (Haute-Saône), éprouvées par les derniers orages... présentée par MM. Henri Blanc et Louis Vigouroux,... (18 juin 1901)Louis VigourouxMotteroz19012
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre des Colonies, sur l'exercice 1901, un crédit de 50.000 francs pour secours aux incendiés de la ville de Grand-Bourg (Marie-Galante)... présentée par M. Gerville-Réache,... (22 octobre 1901)Gaston Gerville-RéacheMotteroz19012
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir, au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1901, un crédit de 500.000 francs pour venir en aide aux populations de Saint-Affrique (Aveyron), éprouvées par les orages du mois de juin et par le cyclone du 25 août dernier... présentée par M. Fournol,... (22 octobre 1901)Paul FournolMotteroz19012
Proposition de loi ayant pour objet d'établir une date fixe pour les élections des Conseils généraux... présentée par M. Léon Vacher,... (11 novembre 1901)Léon VacherMotteroz19012
Proposition de loi ayant pour objet de compléter l'art. 1er de la loi du 8 décembre 1883 relative à l'élection des membres des tribunaux de commerce... par M. Bienvenu Martin,... (10 janvier 1901.)Jean-Baptiste Bienvenu-MartinMotteroz19015
Proposition de loi ayant pour objet de créer la communauté et l'unité d'origine des officiers des armes de l'infanterie, de la cavalerie, de l'artillerie et du génie... par M. A. Gervais,... (19 mars 1901.)Auguste GervaisMotteroz190124
Proposition de loi ayant pour objet de dispenser du service militaire tout Français établi dans les colonies françaises autres que la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et l'Algérie, et s'y livrant soit à l'industrie, soit à l'agriculture, soit au commerce, pourvu qu'il y ait fixé sa résidence avant l'âge de vingt et un ans révolus, à la condition d'y faire un séjour de dix années consécutives... par MM. Le Myre de Vilers, Etienne, Guillain et Chautemps,... (14 janvier 1901.)Charles-Marie Le Myre de VilersMotteroz19013
Proposition de loi ayant pour objet de dispenser les sapeurs-pompiers des périodes d'exercices militaires auxquelles sont soumis les hommes appartenant à l'armée territoriale... présentée par M. Périllier,... (5 décembre 1901)Jules PerillierMotteroz19013
Proposition de loi ayant pour objet de donner au Conseil de l'ordre de la Légion d'Honneur des pouvoirs effectifs de contrôle et de censure, assurant les garanties indispensables aux admissions et aux promotions, et permettant l'exclusion et la déchéance de toute personne indigne, non seulement de l'ordre de la Légion d'Honneur, mais des autres distinctions honorifiques... présentée par M. l'amiral Rieunier,... (23 mai 1901)Adrien-Barthélemy-Louis RieunierMotteroz19014
Proposition de loi ayant pour objet de donner à toute personne occupant des salariés le droit de substituer à sa responsabilité éventuelle résultant de l'article 1382 du Code civil, la responsabilité forfaitaire déterminée par la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail... par M. L. Mirman,... (18 mars 1901.)Léon MirmanMotteroz19015
Proposition de loi ayant pour objet de faire attribuer un secours extraordinaire de 50.000 francs aux victimes de l'inondation survenue, dans les XIIIe et Ve arrondissements de Paris, le 29 mai 1901... présentée par MM. Paul Bernard, Charles Gras, Paulin Méry,... (30 mai 1901)Paul BernardMotteroz19011
Proposition de loi ayant pour objet de joindre les cacaos aux autres produits coloniaux de consommation compris dans la loi du 24 février 1900 (tarif général et tarif minimum) par MM. A. Gervais et Jourde,... (26 février 1901.)Auguste Gervais, Antoine JourdeMotteroz19012
Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 1784 du Code Civil (Responsabilité des entrepreneurs de transports)... présentée par M. Pourquery de Boisserin,... (12 novembre 1901)Joseph-Gaston Pourquery de BoisserinMotteroz19013