Proposition de loi ayant pour objet de donner au Conseil de l'ordre de la Légion d'Honneur des pouvoirs effectifs de contrôle et de censure, assurant les garanties indispensables aux admissions et aux promotions, et permettant l'exclusion et la déchéance de toute personne indigne, non seulement de l'ordre de la Légion d'Honneur, mais des autres distinctions honorifiques... présentée par M. l'amiral Rieunier,... (23 mai 1901)

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