Proposition de loi ayant pour objet de dispenser du service militaire tout Français établi dans les colonies françaises autres que la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et l'Algérie, et s'y livrant soit à l'industrie, soit à l'agriculture, soit au commerce, pourvu qu'il y ait fixé sa résidence avant l'âge de vingt et un ans révolus, à la condition d'y faire un séjour de dix années consécutives... par MM. Le Myre de Vilers, Etienne, Guillain et Chautemps,... (14 janvier 1901.)

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