Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1901, un crédit extraordinaire de 100.000 francs pour indemniser les victimes des orages et de la grêle, en juin 1901, dans diverses communes de l'arrondissement de Lure, particulièrement dans celles de Pont-sur-l'Ognon, Les Magny, Autrey-le-Vay, Fallon, Mélecey, Grammont, Courchaton, Moimay et Villersexel... présentée par M. de Salignac Fénelon,... (21 juin 1901)