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Rapport et projet de décret, sur la liquidation des compagnies financières, connues sous le nom de caisse-d'escompte, assurances sur la vie, assurances contre les incendies, au nom du Comité des financesJoseph CambonMicro Graphix1992
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Rapport et projet de décret, sur la manière de distribuer les secours à prendre sur les 18 millions de fonds communs mis en réserve, tant à la disposition du corps législatif, que des départemens, lesquels fonds sont principalement destinés aux décharges, réductions, remises, modérationsThéodore VernierMicro Graphix1992—
Rapport et projet de décret, sur la proposition de rendre aux hôpitaux et autres établissemens de bienfaisance les revenus des biens qu'ils possédoient avant la loi du 23 messidor, an 2Joseph ZangiacomiMicro Graphix1992—
Rapport et projet de décret, sur le référé du tribunal du sixième arrondissement de Paris, présentant la questionFrance. Convention nationale. Comité de législationMicro Graphix1992—
Rapport et projet de décret, sur le service de santé des armées & des hôpitaux militaires, présentés au nom des Comités militaires et de salubritéVictor de Sèze, France. Assemblée nationale constituante. Comité de salubrité (1789-1791)Micro Graphix1992—
Rapport et projet de décret, sur le service de santé des armées et des hôpitaux militaires de la République, présentés au nom des Comités de la guerre & des secours publicsFrance. Convention nationale. Comité de la guerre, France. Convention nationale. Comité des secours publicsMicro Graphix1992—
Rapport et projet de décret, sur le service de santé des hôpitaux de la marine, des colonies et des armée navales, présenté au nom du Comité de la marine & de salubritéPierre Boussion, France. Assemblée nationale législative. Comité de salubrité (1791-1792)Micro Graphix1992—
Rapport et projet de décret, sur les bases de l'organisation générale des secours publics, présentés à la Convention nationale, au nom du Comité des secours publicsFrance. Convention nationale. Comité des secours publicsMicro Graphix1992—
Rapport et projet de décret, sur les formalités à observer pour l'évaluation des pertes que les départemens-frontières ont éprouvées à raison de la guerre, et sur les indemnités qui leur seront dues, présentés au nom des Comités des finances et des secours, réunisÉtienne-Christophe Maignet, France. Convention nationale. Comité des secours publicsMicro Graphix1992—
Rapport et projet de décret, sur les formes à observer pour l'évaluation des pertes occasionnées par l'intempérie des saisons, incendies & autres accidens imprévus, & sur les règles à établir pour la répartition des secours accordés aux personnes qui ont éprouvé ces pertes, présentés au nom du Comité des secours publicsÉtienne-Christophe MaignetMicro Graphix1992—
Rapport et projet de décret, sur les invalides de la marineMarc-Antoine GranetMicro Graphix1992—
Rapport et projet de décret, sur les secours à accorder aux enfans des ouvriers des portsMarc-Antoine GranetMicro Graphix1992—
Rapport et projet de décret, sur les secours à accorder aux pères, mères, femmes & enfans des citoyens-soldats volontaires qui sont dans le besoin, présentés au nom du Comité des secours publicsÉtienne-Christophe MaignetMicro Graphix1992—
Rapport et projet de décrets présentés à la Convention nationale, au nom du comité de législation, dans la séance du 17 frimaire, an III, sur la question de savoir si les femmes mariées... ont droit au partage des meublesCharles-François OudotMicro Graphix1992—
Rapport et projet de loi sur l'adoption, présentés à la Convention nationale, au nom du Comité de législation,... le 4 juin 1793France. Convention nationale. Comité de législationMicro Graphix1992—
Rapport et projet de résolution présentés au nom des deux commissions, par BlutelFrance. Conseil des Cinq-CentsMicro Graphix1992—
Rapport et projet de résolution, présentés au nom d'une commission spéciale, & de celles des finances & des dépenses, réunies, sur les indemnités à accorder aux citoyens qui ont essuyé les dévastations de la guerreJoseph ZangiacomiMicro Graphix1992—
Rapport et projets de résolutions, présentés par Bertrand (du Calvados), sur les moyens de prévenir & réprimer le vagabondageFrance. Conseil des Cinq-CentsMicro Graphix1992—
Rapport fait au Conseil des Cinq-cents, au nom de la commission chargée de présenter le placement et l'arrondissememnt des tribunaux de commercePierre-Denis de Fergeols VillersMicro Graphix1992—
Rapport fait au Conseil-général du département de la Seine, au nom du Bureau des améliorations, sur la nécessité morale et politique de fermer les maisons de prêtSeine. Bureau des améliorationsMicro Graphix1992—
Rapport fait au nom de la Commission d'instruction publique, et projet de résolution, sur un mode provisoire de police médicalePierre-Jean-Georges CabanisMicro Graphix1992—
Rapport fait au nom des Comités de rapports, de mendicité et de recherches, sur la situation de la mendicité de Paris, le 30 mai 1790François-Alexandre-Frédéric de La Rochefoucauld-LiancourtMicro Graphix1992—
Rapport fait au nom du Comité de judicature, sur la liquidation des offices municipaux, acquis par les villes & municipalitésLouis-Prosper LofficialMicro Graphix1992—
Rapport fait au nom du Comité de salut public, liquidation et secours, réunis, sur les pensions, indemnités et secours à payer aux familles des défenseurs de la patrieFrance. Convention nationale. Comité de liquidation, France. Convention nationale. Comité des secours publicsMicro Graphix1992—
Rapport fait par A. F. Peré (des Hautes-Pyrénées), sur la résolution relative au remplacement des biens vendus qui appartiennent aux hospices civils de la commune d'AmiensAntoine-François PeréMicro Graphix1992—
Rapport fait par B. M. Decomberousse, (député de l'Isère), au nom d'une commission, sur la résolution du 6 vendémiaire, relative au mode de distribution des secours à accorder aux départemens qui ont été ravagés par la guerre, & aux citoyens qui ont souffert des incendies, grêle, inondations, etc.Benoît-Michel DecomberousseMicro Graphix1992—
Rapport fait par Bailleul, au nom de la commission chargée d'examiner la pétition des veuves et enfans Carra, Gorsas, Valazé, Brissot, LidouFrance. Conseil des Cinq-CentsMicro Graphix1992—
Rapport fait par Bara (des Ardennes), au nom d'une commission spéciale, sur la translation de l'hospice de la commune d'Aurillac, département du CantalFrance. Conseil des Cinq-CentsMicro Graphix1992—
Rapport fait par Bardou-Boisquetin sur le mode d'exécution de l'article 27 de l'acte constitutionnel, relativement à l'élection des juges de paix et de leurs assesseursFrance. Conseil des Cinq-CentsMicro Graphix1992—
Rapport fait par Borel, sur la pétition des enfans & autres parens des citoyens Duché, Potherat & Royneau, assassinés dans la commune d'Auxerre, le 19 août 1792Durand Borel de BretizelMicro Graphix1992—