Rapport et projet de décret, sur les formalités à observer pour l'évaluation des pertes que les départemens-frontières ont éprouvées à raison de la guerre, et sur les indemnités qui leur seront dues, présentés au nom des Comités des finances et des secours, réunis
éditeur intellectuels :France. Convention nationale, France. Convention nationale. Comité des finances
- Première parution
- 1992
- Éditeur
- Micro Graphix[S.l.]
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1992 | Micro Graphix | — | — | [S.l.] | Vinted |